Le prélèvement à la source et vos revenus fonciers

Le prélèvement à la source entre officiellement en vigueur le 1er janvier 2019. Il sépare la fiscalité et les impôts des revenus fonciers, ce qui peut aider à mieux se rendre compte de ce qui est dû et par quoi en distinguant votre activité des revenus fonciers, par exemple. Pour les revenus salariés, l’employeur calculera l’impôt en temps réel et le reversera lui-même au fisc. Ce système ne peut pas s’appliquer aux revenus fonciers, pour lesquels il n’y a pas de tiers collecteur. Sinon, cela impliquerait que le locataire fasse lui même la retenue de votre impôt sur le loyer qu’il vous verse. Ça n’aurait pas beaucoup de sens ! 

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Comment ça marche ? 

Jusqu’ici, l’impôt était collecté avec une année de décalage. L’idée majeure, c’est que les impôts seront payés la même année que sont perçus les revenus, et non plus avec une année de décalage. Pour appliquer le changement de système, les revenus fonciers habituels de 2018 ne seront pas imposés en 2019. Certains revenus exceptionnels, comme les dividendes et les plus-values, seront quand même  imposés pendant cette année blanche.

L’impôt sur le revenu foncier sera collecté régulièrement sur votre compte bancaire, avec un système d’acompte, un peu comme les revenus issus du régime micro-BIC par exemple.  L’acompte comprend l’impôt, au taux de votre foyer fiscal, et les cotisations sociales au taux de 17,2%. Par défaut, l’acompte est prélevé mensuellement, mais vous pouvez opter pour un paiement trimestriel. Vous avez jusqu’à début décembre 2018 pour choisir cette option. 

Le prélèvement à la source ne supprime pas la déclaration d’impôts, qui aura lieu au printemps comme habituellement. Vous pourrez y indiquer vos dépenses déductibles. Celles-ci, en revanche, ne seront prises en compte dans le calcul des acomptes que l’année suivante, comme c’est le cas actuellement.
 

Déclarer un changement de situation

Comment est calculé l’acompte ? Qu’advient-il des charges déductibles ?

L’acompte est calculé sur la base du résultat foncier de l’année N-2 et de l’année N-1 à partir de la mensualité de Septembre. En pratique, le prélèvement de janvier à août 2019 sera calculé sur la base de 2017, puis de 2018 pour les prélèvements à partir de Septembre. Vous serez informé du montant mensuel (ou trimestriel) de l’acompte après avoir rempli votre déclaration en ligne. 


Les revenus habituels de 2018 sont exonérés d’impôt, mais les déductions d’impôt sont elles aussi ignorées. Les charges courantes, comme les intérêts d’emprunt, les assurances, les charges de copropriété ou la taxe foncière, ne sont déductibles que des revenus de 2018. Vous les déclarerez au printemps 2019, mais elles seront ignorées.  

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier de l’imputation de déficits fonciers en cas de travaux d’amélioration d’un bien en location en 2018. Il faut savoir que vos travaux d’amélioration en 2019 ne seront imputés qu’à hauteur de 50% quelque soit le montant des travaux. Alors que si vous attendez 2020, ils seront à nouveau imputés à hauteur de 100%. Certaines opérations sortent de ce cadre : les travaux d’urgence ou bien les travaux réalisés à la suite de l’acquisition d’un bien en 2019 pourront être imputés à 100%. 

Calendrier

Au printemps 2019, vous devrez déclarer l’ensemble de vos revenus fonciers de 2018. Si vous avez perçu en 2018 des revenus fonciers non habituels, ils seront régularisés au moment du solde de l’impôt en été 2019. Vous pourrez aussi y indiquer les dépenses déductibles de vos revenus fonciers, comme la réalisation de travaux. Ces déductions seront prises en compte pour le calcul des acomptes de l’année suivante. 

La date du prélèvement sur le compte bancaire intervient à compter du 15 janvier en cas de prélèvement mensuel. En cas d'option pour le prélèvement trimestriel, le premier prélèvement intervient le 15 février.  

Le calendrier de la déclaration des revenus fonciers


 

 

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