Les charges incombant au locataire

Ce sont des dépenses relatives au logement, que le propriétaire paie et dont il demande remboursement au locataire. Le locataire les paie en complément du loyer et il faut bien qu’elles soient distinctes du loyer dans votre contrat de location.

Quelles charges sont réellement imputables au locataire ?

Toutes les charges relatives au logement ne peuvent pas vous être assignées. En gros, les charges que vous paierez représentent les dépenses d’entretien des parties communes (ménage, entretien des espaces verts, de l’ascenseur, chauffage collectif…), les petites réparations, et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

En revanche, ce n’est pas à vous de faire des gros travaux dans l’appartement. Par exemple, vous pouvez changer le joint du robinet, mais si le robinet entier est à changer, c’est au propriétaire de le faire !

Comment je paie ?

Vous devez vous demander comme ça marche concrètement pour payer toutes ces charges. Il y a plusieurs cas de figure possibles : 

  • Soit vous les payez directement à l’organisme auquel vous devez de l’argent (fournisseur d’eau, électricité), et votre propriétaire vous demande ponctuellement de lui payer les charges qu’il reçoit directement (comme la taxe sur les ordures ménagères). Quand il vous demande de payer des charges au compte goutte, il vous en présente en général le justificatif de dépense. 

 

  • Soit vous lui versez une provision sur charges : c’est une avance qui anticipe les charges que paiera le bailleur. Vous en payez une partie tous les mois, en plus de votre loyer. Ensuite, une fois par an, il y a régularisation : si le propriétaire a payé moins de charges que ce que vous avez avancé, il vous doit de l’argent, et inversement s’il a payé plus. 

 

  • Si (et seulement si) vous êtes en colocation ou en location meublée, vous pouvez aussi verser chaque mois un forfait pour charges. Comme la provision sur charges, c’est une estimation de ce dont vous serez redevable au niveau des charges. Sauf qu’avec un forfait, il n’y a pas de régularisation. Vous ne pouvez pas récupérer la différence si votre propriétaire vous doit de l’argent sur les charges, et il ne pourra pas vous en demander plus s’il a payé plus que votre forfait. Quitte ou double ! 

 

Le forfait est la solution la plus pratique puisqu’il n’y a rien à régulariser. Il faut juste faire attention à ce que le forfait ne soit pas disproportionné par rapport aux charges. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit aussi être comprise dans le forfait, votre propriétaire ne doit pas vous la réclamer en plus.

Combien cela va me coûter ?

Les charges locatives s’élèvent en moyenne à 46,77€ par mètre carré par an pour une copropriété dotée de tous les équipements. En se basant sur cette moyenne, vous paieriez environ 935€ par an de charges, soit 77€ par mois, pour un appartement de 20m2. Ce n’est qu’une estimation, ce montant peut bien sûr être revu à la baisse si votre immeuble possède moins d’équipements et demande moins d’entretien.

De toute façon, vous verrez en cherchant votre appartement que les loyers précisent souvent le montant des charges.

Que faire si un propriétaire me demande de payer des choses non prévues ?

Quand on emménage dans son premier appart, on ne s’attend pas forcément à recevoir de son bailleur ces charges à rembourser, et on ne voit pas forcément ce qu’elles représentent. Pourtant, il peut vous demander de rembourser un certain nombre de choses, même si vous avez l’impression que ce n’est pas à vous de payer ça. C’est la vie !

Les charges récupérables par le propriétaire et dont il souhaite se faire rembourser doivent être inscrites clairement dans le bail. Il doit aussi préciser les modalités de paiement : s’il met en place une provision pour charges ou si vous le rembourserez une fois qu’il aura payé. Si vous vous mettez d’accord sur une provision pour charges, il devra vous rembourser de la différence entre ce qu’il paie et ce que vous versez au moins une fois par an. Sauf si les provisions pour charges sont moins élevées que ce qu’a payé le propriétaire, auquel cas c’est à vous de lui verser le complément. 

Quand votre propriétaire vous demande de rembourser des charges, il doit justifier de leur nature, de leur utilité et doit être transparent avec le montant qu’on lui a demandé. 

Tous les ans, il y a une régularisation annuelle des charges locatives par le syndic. A ce moment-là, un décompte des charges vous est envoyé par courrier. En général, le bailleur vous fournit les justificatifs détaillés des charges locatives à ce moment là. Vous pouvez tout à fait lui demander un récapitulatif des charges du logement à tout moment pour y voir plus clair. Mais ne partez pas non plus au quart de tour s’il ne vous les donne pas directement, rappelez vous : la base, c’est la confiance ! 


Malgré tout, vous avez l’impression que les choses ne sont pas aussi claires autour de cette histoire de charges ? Que votre propriétaire vous fait payer des sommes trop élevées au nom des charges, ou qu’il vous demande de payer des choses imprévues ?  La première chose à faire est de vérifier. Référez vous à la liste des charges récupérables par un propriétaire. S’il vous demande de payer des charges qui ne font pas partie de cette liste, il y a effectivement un souci. Vous pouvez tout simplement refuser de les payer. Si vous les avez payées et vous êtes rendu compte trop tard qu’elles étaient abusives, adressez lui une lettre de mise en demeure pour qu’il vous rembourse la somme payée. Vous pouvez aussi faire ça si votre propriétaire rechigne à vous transmettre les justificatifs que vous lui aviez demandé pour les charges qu’il vous a fait payer, puisqu’il vous empêche de vérifier si elles étaient abusives ou non. Une mise en demeure devrait suffire à ce que les choses rentrent dans l’ordre ! 

Que se passe-t’il si je consomme plus que prévu d’eau ou d’électricité ?

Comme détaillé plus haut, dans ce cas précis vous devez de l’argent à votre propriétaire. Vous devrez le lui rembourser, sauf si vous avez opté pour un paiement des charges au forfait dans votre bail de location. 

Si c’est vous qui avez souscrit vous-même votre contrat d’électricité ou d’eau à votre nom, vous êtes responsables du paiement de ces factures et vous devrez de l’argent à votre fournisseur d’énergie, et non à votre propriétaire.

Que se passe-t’il si je consomme moins que prévu d’eau ou d’électricité ?

Votre propriétaire vous doit de l’argent, et il doit vous rembourser - sauf si vous avez opté pour un paiement au forfait ! 

Comme pour le cas plus haut, si c’est vous qui gérez votre contrat d’électricité ou d’eau, votre propriétaire ne vous doit rien, et c’est en fonction de la formule de votre abonnement que vous pourrez payer vos factures moins cher.

Combien de temps le propriétaire a pour me rembourser la différence ?

Le propriétaire a en tout 3 ans pour vous rembourser la différence.