Concubinage & CAF : quels sont vos droits en tant que couple ?

Vivre à deux permet d’affronter les difficultés de la vie avec plus de force. Pour un couple, se marier, se pacser ou tout simplement vivre en concubinage permet aussi de répartir les charges de tous les jours : le loyer, les factures, les courses, etc. L’amélioration observée, sur le plan économique, a un impact dans quelques domaines, notamment les impôts mais aussi les aides au logement et les allocations familiales. Comment déclarer son changement auprès de la CAF ou Caisse d’Allocations Familiales ? Quels avantages apportent le concubinage ? Quels sont les risques en cas de non-déclaration ? Studapart vous explique tout sur ce qu’il faut savoir entre concubinage et CAF.

 

 

Concubinage : définition aux yeux de la CAF

 

Le concubinage est un terme juridique qui désigne la situation de deux personnes adultes qui ont choisi de vivre dans le même logement, de façon durable et notoire, sans qu’elles soient mariées ou pacsées. On utilise parfois le terme d’union libre pour désigner le concubinage, ce qui est une erreur : l’union libre n’a, par définition, aucun caractère juridique en droit (et peut aussi s’appliquer pour deux personnes vivant séparément).

 

Il faut également distinguer le concubinage de la colocation. Des colocataires ne partagent rien d’autre que le logement. Ils payent chacun un loyer et reçoivent chacun leur propre quittance. Auprès de la CAF, ils bénéficient de leurs propres aides au logement (APL, ALS ou ALF). Bien entendu, si leur relation devient plus intime, ils entrent en situation de concubinage et celle-ci doit être déclarée comme telle auprès de la CAF. 

 

 

Comment déclarer son changement de situation auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ?

 

Il est très important de déclarer son changement de situation à la CAF, lorsque par exemple vous venez de vous mettre en couple et passer en concubinage soit d’emménager dans un logement en couple. Pour deux raisons principales : quand ce changement est avéré, mais non déclaré, la CAF peut vous demander de rembourser d’éventuels trop-perçus. A l’inverse, votre nouvelle situation peut également vous donner droit à plus d’aides et de nouvelles allocations selon vos revenus, ressources et loyer. Il serait dommage de passer à côté !

 

Pour déclarer un changement de situation, il suffit d’aller sur le site www.caf.fr

 

• Connectez-vous à votre espace personnel
• Sélectionner “Mon compte” dans le menu de gauche
• Choisissez “Déclarez un changement”
• Sélectionnez le cadre “Situation familiale” : vous avez le choix entre “Marié”, “Pacsé” ou “Union libre”. Pour un concubinage, il faut choisir ce dernier (même s’il est mal formulé).

 

Il vous suffit ensuite de répondre aux questions demandées. Certains justificatifs (de revenus et de ressources notamment) peuvent vous être demandés en cours de saisie. 

 

Lorsque deux allocataires entament une vie à deux et sont reconnus en concubinage par la CAF, leurs dossiers sont regroupés en un seul. Le montant de vos droits au logement (APL, ALS, ALF) est recalculé dès le mois qui suit votre déclaration selon les revenus, les ressources du foyer et le loyer. Attention toutefois, ce regroupement ne concerne que la CAF. Au niveau des impôts, les concubins restent deux personnes indépendantes qui doivent déclarer leur revenus séparément.  

 

 

Quels sont les avantages de se déclarer en concubinage ?

 

Une fois que vous avez procédé à la modification de votre situation sur le site de la CAF, il ne faut pas hésiter à renouveler vos demandes d’aides en tenant compte des nouveaux paramètres (revenus, ressources, loyer etc.).

 

Se déclarer en concubinage élimine automatiquement les aides auxquelles vous auriez pu avoir le droit en tant que parent seul, notamment l’ASF (allocation de soutien familial) et le RSA (revenu de solidarité active).

 

Par contre, les montants d’autres prestations auxquelles vous avez droit sont re-calculées et peuvent représenter un avantage, notamment celles qui sont déterminées selon le nombre de personnes au foyer, les revenus et ressources et le loyer : la prime d’activité, l’APL ou l’Aide Personnalisée au Logement et les autres aides au logement, les Allocations familiales. 

 

 

Concubinage & CAF : quels sont les risques de non-déclaration ?

 

La déclaration de sa situation, des revenus et ressources en bonne et due forme à la Caisse d’Allocations Familiales est un devoir au même titre que les impôts. La CAF a été mise en place pour aider de nombreux foyers, et comme toute action de solidarité, son bon fonctionnement dépend de la bonne volonté et de l’honnêteté de chaque allocataire. 

 

Il est donc important de déclarer tout changement de situation, notamment la mise en concubinage, mais aussi :

 

• une présence supplémentaire dans le foyer, 
• la naissance d’un enfant, 
• un mariage, 
• une séparation, 
• un déménagement, 
• la perte de son emploi,
• la mise en chômage partiel, etc. 

 

Toute déclaration de changement permet à la CAF de refaire les calculs du montant de vos aides, souvent au bénéfice de l’allocataire. Elle peut d’ailleurs donner droit à de nouvelles aides !

 

Lorsque la CAF découvre une situation qui n’a pas été déclarée, il est souvent trop tard. Il est alors procédé à un remboursement du trop-perçu, qui peut être un montant considérable si la situation non déclarée dure depuis longtemps. 

 

Les sanctions peuvent varier selon la gravité de la situation. Si l’allocataire peut justifier de sa bonne foi dans l’oubli de sa déclaration, la sanction se résume à un remboursement du trop-perçu. Si la non-déclaration est délibérée, l’allocataire peut se voir infliger une amende. La Caisse d’Allocations Familiales peut en outre déposer plainte auprès de la Justice.

 

Studapart vous recommande bien entendu de déclarer tout changement de situation dans le foyer. Il est fort probable que celle-ci vous apporte plus de satisfaction que de désavantages, d'autant qu’un oubli de déclaration peut avoir des conséquences fort ennuyeuses.