Qui paie les charges de copropriété ?

En copropriété, les charges permettent de financer les dépenses indispensables à la gestion et à l’entretien de l’immeuble. Comment se répartissent le paiement de ces charges entre les copropriétaires ? Les locataires sont-ils redevables d’une partie de ces charges ? Studapart vous informe sur le paiement des charges de copropriété.

 

Locataire ou propriétaire : qui paie les charges de copropriété ?

 

Répartition des charges entre copropriétaires et locataires

 

Les charges de la copropriété sont initialement réglées par les copropriétaires. Ils peuvent ensuite en répercuter une partie sur leurs locataires, s’ils en ont : c’est ce que l’on appelle les « charges récupérables ». Elles permettent de mettre à contribution les locataires sur les dépenses réalisées sur des services et équipements collectifs dont ils bénéficient.

 

C’est le décret n°87-713 du 26 août 1987 qui fixe le détail précis des charges que les propriétaires peuvent récupérer auprès de leurs locataires. On y retrouve principalement :

 

  • Les dépenses concernant l’ascenseur : frais d’électricité, entretien de l’appareil, petites réparations, etc.
  • Des frais relatifs aux installations d’eau et de chauffage collectif : consommation d’eau froide et chaude, entretien des compteurs généraux et individuels, réparations de fuites, etc.
  • Certaines dépenses effectuées dans les parties communes intérieures et extérieures : frais d’électricité, achat de produits d’entretien, frais d’exploitation et d’entretien des aires de stationnement, des espaces verts, etc.
  • Certaines taxes et redevances : enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage et redevance assainissement.

 

Le saviez-vous ? Selon que le logement est loué vide ou meublé, la répartition des charges entre propriétaire et locataire ne sera pas exactement la même.

 

Le point sur les obligations d’un propriétaire envers son locataire dans une location meublée dans notre article !

 

Paiement des charges par le locataire : comment ça marche ?

 

Le locataire verse le plus souvent une avance mensuelle sur le montant des charges de l’année, en même temps que son loyer.

 

Le montant de cette avance mensuelle, appelée « provisions pour charges », est fixé grâce au budget prévisionnel de la copropriété, ou sur le montant réel de charges versées l’année précédente.

 

A noter :  le bail de location doit donner le montant mensuel des provisions sur charges dont le locataire sera redevable.

 

Une fois par an, il est possible de procéder à une régularisation, pour compenser la différence entre le montant des provisions déjà versées par le locataire et le montant réel des dépenses engagées au cours de l’année :

 

  • Si le montant réel est supérieur aux provisions déjà versées par le locataire, il sera donc possible de lui demander un complément. Dans le cas contraire, il faudra lui reverser le trop-perçu.
  • Attention : 1 mois avant la régularisation annuelle, vous devrez donner au locataire le décompte exact des charges locatives, leur mode de répartition, ainsi que la méthode de calcul retenue pour le partage des dépenses de chauffage et de production d’eau chaude.
  • Pendant les 6 mois suivants l’envoi de ce décompte, votre locataire pourra vous demander des pièces justificatives : pensez bien à conserver les factures, les comptes-rendus d’assemblée de copropriétaires, etc.

 

 

Qu'incluent les charges de copropriété et comment les copropriétaires se les répartissent entre eux ?

 

On distingue deux catégories de charges de copropriété :

 

  • Les charges générales : elles sont payées par l’ensemble des copropriétaires selon un barème qui dépend de la superficie du logement. On retrouve parmi ces charges les dépenses concernant l’administration, l’entretien et la conservation de l’immeuble.
  • Les charges spéciales : il s’agit des dépenses engagées pour le bon fonctionnement des services collectifs et équipements communs (ascenseur, chaudière collective, etc.). Le paiement de ces charges est calculé en fonction de l’utilité concrète des services et équipements pour les copropriétaires.

 

Retrouvez plus d’informations sur le détail des charges de copropriété dans notre article : Que comprennent les charges de copropriété ?

 

A noter :  on peut également différencier les charges courantes des charges exceptionnelles. Les charges courantes sont celles qui ont été incluses dans le budget prévisionnel établi lors de l’assemblée générale. Les charges exceptionnelles n’ont quant à elles pas été prévues par le budget prévisionnel, et doivent obligatoirement faire l’objet d’un vote entre les copropriétaires lors d’une assemblée générale avant d’engager des dépenses.

 

 

En cas de vente du logement : comment se répartissent les charges ?

 

L’année de la vente du logement, la répartition est la suivante, :

 

  • La provision sur charges correspondant à la somme votée dans le budget prévisionnel est due par le copropriétaire qui vend son logement.
  • Tous les règlements correspondant à des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel sont à la charge de la personne qui est copropriétaire au moment où le paiement sera demandé : cela pourra être le vendeur ou l’acheteur selon la date donc.
  • La régularisation d’un trop perçu, ou d’un moins perçu, après approbation des comptes lors de l'assemblée générale sera au crédit, ou au débit, du copropriétaire à la date de l’AG en question.

 

Bon à savoir :  si un accord est trouvé entre le vendeur et l’acheteur, une répartition différente des charges peut être envisagée. Auquel cas, le syndic de copropriété devra respecter les modalités de l’accord.

 

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