Tout ce qu’il faut savoir sur le bail locatif en Belgique
Comment proposer votre bien à la location ?
Vous êtes propriétaire d’un bien en Belgique que vous souhaitez proposer à la location ? Il existe quelques règles à connaître afin de tout organiser comme il se doit. Le bail locatif compte parmi les éléments clés d’une location réussie. Il vous engage, vous et le locataire, et établit les bases de votre relation. Pour tout savoir sur le bail locatif en Belgique, suivez le guide.
Qu’est-ce qu’un bail locatif en Belgique ?
En principe, en Belgique, un arrangement verbal suffit pour proposer un bien à la location. La loi est désormais formelle : si vous souhaitez louer une habitation, il est fortement conseillé prévoir un contrat de location en bonne et due forme dans la plupart des cas.
Le bail locatif est un document signé par le propriétaire et par le locataire, reprenant tous les détails relatifs aux engagements qui les lient. En Belgique, il doit contenir au minimum les informations suivantes :
- L’adresse du logement en location
- Votre nom et adresse
- Le nom de votre locataire
- Le prix du loyer + charges
- Le type de bail, sa durée, ainsi que la date à laquelle le contrat prend effet
- L’état des lieux d’entrée (plus un état des lieux de sortie qui sera établi lorsque le locataire quittera le logement)
- Le montant de la garantie locative
- Une annexe standard conforme aux exigences de la région où se trouve le bien loué.
Pourquoi inclure un état des lieux dans un bail locatif en Belgique ?
Établir un état des lieux est une précaution conseillée pour tous les propriétaires. Sans état des lieux, il est impossible de bénéficier de la garantie locative en cas de dégâts mobiliers ou immobiliers causés par le locataire. Pour pouvoir affirmer que les dégradations n’existaient pas au moment de la signature du bail, il faut posséder une description fidèle de l’état dans lequel se trouvait le logement à ce moment-là. C’est à cela que sert l’état des lieux d’entrée. Lorsque le locataire quittera l’habitation, vous établirez un état des lieux de sortie. Chaque point pourra ainsi être évalué individuellement.
Qu’est-ce qu’une garantie locative ?
La garantie locative est une somme d’argent mise de côté par le locataire pour résoudre d’éventuels problèmes liés à la location. Ainsi, en cas de défaut de paiement ou de détérioration du logement, le propriétaire peut employer tout ou partie de cette caution en guise d’indemnisation.
Lorsqu’on établit un bail locatif en Belgique, il est nécessaire d’indiquer la présence ou l’absence d’une garantie locative, ainsi que son montant. Notez qu’elle est considérée comme optionnelle. Cependant, vous êtes tout à fait en droit de l’exiger si vous le souhaitez. En Wallonie et à Bruxelles, le montant de la garantie locative peut s’élever à deux mois de loyer. En Flandre, la garantie locative peut atteindre trois mois de loyer maximum.
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Pour en bénéficier, rien de plus simple ! Cette protection supplémentaire est automatiquement et gratuitement incluse (sans frais pour le locataire) lors de la réservation en ligne.
Quelle est la durée d’un bail locatif en Belgique ?
Les baux classiques à court terme sont conclus pour une période de trois ans. Selon vos souhaits et ceux de votre locataire, vous pourrez aussi signer un bail de six ans ou un bail de neuf ans. Ces contrats de location appartiennent à la catégorie « 3 6 9 », en référence à leur durée. En tant que propriétaire, les contrats de ce type vous engagent, sauf conditions très particulières. En principe, mettre fin au bail avant son terme s’avère très compliqué. Le locataire, quant à lui, peut choisir de quitter les lieux plus tôt moyennant un préavis, voire une indemnité. Elle est exigible si votre locataire déménage au cours des trois premières années.
Si vous optez pour un bail de droit commun, les clauses sont plus libres. Vous les fixerez d’un commun accord avec votre locataire. Cette solution est idéale pour créer un bail locatif de quelques mois ou pour un contrat de location à durée indéterminée.
Enfin, un bail étudiant vous engage (ainsi que votre locataire) pendant 10 à 12 mois renouvelables. Notez que le locataire doit vous fournir une attestation permettant de prouver son statut d’étudiant.
Comment enregistrer votre bail ?
Lorsqu’on établit un bail locatif en Belgique en tant que propriétaire, on doit impérativement « l’enregistrer ». L’opération consiste à faire inscrire le document dans le registre officiel du bureau d’enregistrement local.
Vous disposez d’un délai légal de deux mois pour vous acquitter de cette formalité. Sachez par ailleurs qu’elle est indispensable pour vous protéger contre l’éventualité d’un défaut de paiement. Seul l’enregistrement du contrat permet en effet de prouver que la location est effective. Vous aurez ainsi la loi de votre côté si vous devez exiger un préavis ou des indemnités de résiliation.
Qui doit assurer le logement loué ?
Lorsqu’il signe un bail locatif en Belgique, le locataire devient responsable de certains aspects de la sécurité du bâtiment. En Flandre et en Wallonie, il est ainsi tenu de souscrire une assurance habitation permettant de le couvrir en cas d’incendie, de catastrophe naturelle, d’effraction, etc. Dans les autres régions, vous avez aussi la possibilité d’obliger contractuellement votre locataire à souscrire à une assurance habitation, ce qui est fortement recommandé.
Il est aussi conseillé aux propriétaires d’assurer le logement qu’ils proposent à la location. En Flandre, c’est d’ailleurs une obligation. Nous vous conseillons de choisir une police qui vous couvre face à toutes les éventualités auxquelles vous pourriez faire face pour louer votre bien en toute sérénité.
Vous avez des questions concernant les spécificités du bail locatif en Belgique ? Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner 6 jours sur 7. Avec Studapart, louez votre logement gratuitement et en toute sécurité.
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