Confinement : comment gérer le départ de votre locataire ?

Les mesures de confinement liées à l’épidémie du Coronavirus ont un impact direct sur la gestion de votre ou vos logements. Certaines situations imprévues peuvent en découler : votre locataire est en confinement dans le logement alors que son départ était imminent, votre locataire a quitté les lieux de façon anticipée, ou bien il envisage de le faire. Cet article vous aide à faire le point sur les différentes solutions envisageables. 

 

Votre locataire a quitté le logement de manière temporaire 

 

Loyer dû 

 

Même s’il a quitté les lieux pour une durée indéterminée, votre locataire continue de vous devoir le loyer : pour le moment, aucune consigne du gouvernement n’évoque de suspension des loyers. 

 

 

Votre locataire a quitté le logement de manière définitive

 

Récupération des clés 

 

Si le locataire a gardé les clés, contactez-le pour lui demander de vous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. 
 

Préavis & loyer dû 

 

Le locataire d’un logement meublé dispose d’un préavis d’un mois pour vous informer de son départ. Légalement, le loyer vous est donc dû pour les 30 jours qui suivent la date à laquelle vous avez appris son départ. Si vous le pensez nécessaire, vous pouvez retenir cette somme sur le dépôt de garantie sur la base d’un calcul au prorata, avant d’effectuer le remboursement du reste du dépôt par virement bancaire. 

 

💡 Par exemple, si vous avez appris le départ du locataire le 15 mars, il est légalement redevable de son loyer jusqu’au 15 avril, même s’il est parti le 17 mars. 

 

Généralement, le préavis est envoyé par recommandé avec accusé de réception. Nous vous encourageons à faire preuve de souplesse en considérant que vous avez reçu le préavis dès le moment où votre locataire vous a appris son départ, et ce quelle que soit la forme de la nouvelle (SMS, Mail…).  

 

Quelle que soit la manière dont vous décidez de procéder, il est important de communiquer au sujet de la solution retenue avec votre locataire. La situation d’urgence fait que le préavis n’a pu être respecté, et ces circonstances exceptionnelles ne peuvent que nous encourager à faire collectivement preuve d’indulgence. 🤝🏼


État des lieux de sortie 

 

Si vous n’avez pas pu procéder à un état des lieux de sortie avec votre locataire, vous pouvez le réaliser à distance une fois que la situation le permettra. Quand vous aurez accès au logement, réalisez l’état des lieux et envoyez-le au locataire le document rempli accompagné des photos correspondantes et de la copie de l’état des lieux d’entrée. 
 

💡En temps normal, vous disposez d’un mois pour la restitution du dépôt de garantie. S’il y a un décalage entre la date de départ du locataire et celle où vous pourrez faire l’état des lieux, ce délai pourra bien-sûr être allongé, en en informant bien le locataire. 

 

Mise à jour des disponibilités de votre annonce 

 

Votre logement a été occupé moins longtemps que prévu. Pour pouvoir recevoir de nouvelles demandes, pensez à mettre à jour la disponibilité de votre annonce ! Vous pouvez gérer vos nouvelles réservations à distance et sans visite. 

 

 

Votre locataire va quitter le logement de manière définitive 

 

Récupération des clés 

 

Si l’immeuble a un.e gardien.ne ou que vous connaissez une personne de confiance à proximité du logement, vous pouvez demander au locataire de lui laisser les clés. Sinon, demandez-lui de vous les envoyer par courrier recommandé. 

 

Préavis & loyer dû 

 

Le locataire d’un logement meublé dispose d’un préavis d’un mois pour vous informer de son départ. Légalement, le loyer vous est donc dû pour les 30 jours qui suivent la date à laquelle vous avez appris son départ. Si vous le pensez nécessaire, vous pouvez retenir cette somme sur le dépôt de garantie sur la base d’un calcul au prorata, avant d’effectuer le remboursement du reste du dépôt par virement bancaire. 

 

💡 Par exemple, si vous avez appris le départ du locataire le 15 mars, il est légalement redevable de son loyer jusqu’au 15 avril, même s’il est parti le 17 mars. 

 

Généralement, le préavis est envoyé par recommandé avec accusé de réception. Nous vous encourageons à faire preuve de souplesse en considérant que vous avez reçu le préavis dès le moment où votre locataire vous a appris son départ, et ce quelque soit la forme de la nouvelle (SMS, Mail…).  

 

Quelle que soit la manière dont vous décidez de procéder, il est important de bien communiquer au sujet de la solution retenue avec votre locataire. La situation d’urgence a fait que le préavis n’a pu être respecté, et ces circonstances exceptionnelles ne peuvent que nous encourager à faire collectivement preuve d’indulgence. 🤝🏼
 

État des lieux de sortie 

 

Si votre locataire part bientôt et que vous êtes dans l’impossibilité de procéder à un état des lieux ensemble, demandez-lui de prendre des photos du logement et des équipements pièce par pièce, une fois le ménage fait et les lieux vidés. 

 

Mise à jour des disponibilités de votre annonce

 

Votre logement va être occupé moins longtemps que prévu. Pour pouvoir recevoir de nouvelles demandes, pensez à mettre à jour la disponibilité de votre annonce ! Vous pouvez gérer vos nouvelles réservations à distance et sans visite. 

 

 

Votre locataire continue d’occuper le logement alors que son contrat est terminé ou se termine prochainement 

 

Votre locataire n’a peut-être pas eu le temps de s’organiser pour quitter le logement avant l’annonce des mesures de confinement total et n’a pas eu d’autre choix que d’y rester. La solidarité est notre priorité en ce moment : nous ne pouvons bien-entendu pas le mettre à la porte. Voici les solutions possibles. 


Mise à jour du contrat 

 

Votre locataire est temporairement contraint de continuer à occuper le logement. Le temps que la situation évolue, il faut s’assurer que la location se poursuive avec un contrat à jour : 

 

  • Si vous avez signé un contrat de location classique (vide ou meublé), vous n’avez rien à faire : le contrat est automatiquement renouvelé si aucun préavis n’a été donné. 
  • Si vous avez signé un contrat meublé étudiant, celui-ci est non reconductible et il vous faudra signer un nouveau contrat de location classique. 
  • Si vous avez signé un contrat mobilité, vous pouvez faire un avenant au contrat pour l’allonger d’une durée convenue ensemble, tant que la durée cumulée du premier contrat et de l’avenant au contrat n’excède pas 10 mois. Sinon, vous pouvez signer un nouveau contrat de location classique. 

 

Dans chacun de ces cas, le locataire pourra ensuite quitter le logement en vous donnant un préavis sur la base du contrat renouvelé ou du nouveau contrat signé.

 

💡 Vous pouvez signer votre contrat à distance en échangeant tour à tour un scan de votre exemplaire signé par email ou au format PDF sur la messagerie Studapart. 


Mise à jour des disponibilités de votre annonce 

 

Votre logement va être occupé plus longtemps que prévu. Pour éviter de recevoir de nouvelles demandes pendant cette période, pensez à mettre à jour la disponibilité de votre annonce

 

Si vous avez déjà une réservation confirmée prochainement avec une prise à bail entre maintenant et le 15 mai, il faudra peut-être l’annuler ou la reporter. Dans ce cas, contactez nous à support@studapart.com.  

 

La Garantie Studapart couvre-t-elle le loyer impayé suite à un départ anticipé ? 

 

Vous bénéficiez peut-être d’une Garantie Loyers Impayés pour votre location. La Garantie Loyers Impayés Studapart, en partenariat avec Allianz, couvre les impayés de loyer de la part d’un locataire qui occupe le logement. 

 

Cette garantie ne couvre pas la situation actuelle : les départs sont malheureusement anticipés et imprévus. La carence engendrée par un tel départ ne peut être associée à un cas de loyer impayé puisque le locataire n’occupe plus le logement, et ce pour cas de force majeure. 

Dans ces circonstances, nous vous conseillons de demander au locataire le paiement jusqu’à la fin de la période de préavis de départ, ou bien d’effectuer une retenue sur le dépôt de garantie. 

 

💡 Si vous avez un emprunt sur ce bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller bancaire : un report d’échéances peut vous aider à surmonter une période de carence locative. 

 

Encore une fois, quelle que soit la solution retenue, nous vous demandons de bien communiquer entre vous, et avec nous si nécessaire. La situation est inédite, et l’heure est à la solidarité et l’empathie de la part de chacun d’entre nous. Toute l’équipe reste mobilisée pour vous épauler. 💪🏼 
 

 


 

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