Aides Logement

Comment calculer l'aide au logement pour un étudiant (APL) ?

L’aide personnalisée au logement (APL) permet à tous, et notamment aux étudiants, de percevoir une allocation qui permet d’alléger les charges du logement. Il est très aisé d’en faire la demande.

Il existe un grand nombre d'aides financières pour les étudiants. Certaines sont institutionnalisées, comme l’APL (aide personnalisée au logement) ou les bourses étudiantes du CROUS, d’autres sont plus ponctuelles, comme l’aide de l'État décidée par le gouvernement pour des situations particulières, comme l’actuelle crise sanitaire. Pour établir votre budget, il est préférable de s’en tenir aux aides régulières que nous vous décrivons ici.

 

Quelles sont les aides au logement pour les étudiants ?

 

Dans le domaine du logement, l’APL est accessible à tout locataire d’un appartement ou d’une maison qui est conventionnée, c’est-à-dire reconnue par la CAF, caisse d’allocations familiales, pour être éligible à l’APL. Le propriétaire ou le loueur doit avoir fait la démarche en ce sens. Il ne faut pas hésiter à lui demander les justificatifs.

 

L’APL étant destiné aux personnes à faibles ressources, les étudiants sont bien entendus concernés, et bien souvent éligibles du fait de leur peu de revenus. Il existe d’ailleurs un APL étudiant que l’on évoque plus bas dans cet article.

 

Les étudiants peuvent prétendre à d’autres aides au logement comme par exemple l’ALF (aide au logement familial) auquel peuvent prétendre les étudiants locataires ayant une personne à charge, ou encore l’ALS (allocation de logement social), que l’étudiant peut recevoir si jamais le logement qu’il occupe n’est pas conventionné. Chacune de ces aides sociales est à demander auprès de la CAF sur son site internet.

 

Pour mémoire, sachez que l’ALF est l’allocation la plus ancienne distribuée en France puisqu’elle a été créée en 1948 pour venir en aide aux familles qui ne pouvaient plus suivre l’augmentation des loyers. En 1948 en effet, une nouvelle loi donnait toute liberté aux loueurs de fixer le montant de leurs location, alors que celui-ci était jusqu’alors strictement encadré. Les loyers étaient subitement devenus beaucoup plus chers. Les deux autres allocations sont plus récentes : L’ALS a été créée en 1971, toujours pour combattre la crise du logement, et l’APL, enfin, a vu le jour en 1977. Cette dernière est aujourd’hui l’allocation la plus utilisée.

 

Qu'est-ce que l'APL Étudiant ? Définition

 

L’APL étudiant n’est pas très différent de l’APL classique. Dans les deux cas, le calcul se fait selon le montant du loyer, le nombre de personnes à charge occupant le logement et sur les salaires que peut percevoir l’occupant. Seuls les revenus de l’étudiant sont pris en compte, ceux des parents sont ignorés. Par contre, si vos parents payent l’impôt sur la fortune immobilière, vous ne pouvez pas prétendre à l’APL.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APL étudiant ?

 

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’APL (y compris l’APL étudiant) sont assez simples :

  • vous devez être locataire, ou colocataire (voire sous-locataire),

  • vous devez payer un loyer (ça ne marche pas si vous êtes logé gratuitement),

  • vous ne devez pas être âgé de plus de 30 ans,

  • le logement doit être votre résidence principale (vous devez y résider au minimum huit mois dans l’année),

  • le logement doit être conventionné : le loueur doit avoir passé une convention qui permette au locataire de bénéficier de l’APL,

  • le logement doit être situé sur le territoire français,

  • le logement ne doit pas appartenir à un membre de votre famille (parents, conjoint, etc.),

  • le logement doit être considéré comme décent : surface habitable égale ou supérieure à neuf mètres carrés, accès à l’eau potable, chauffage, aération…

  • vous devez être en situation régulière (contrat de location en bonne et due forme)

 

Si vous percevez déjà des bourses étudiantes et/ou que vous résidez dans une résidence universitaire, vous pouvez prétendre aux aides au logement, l’un n’empêche pas l’autre. Vous pouvez également prétendre à l’APL si vous êtes en sous-location. Par exemple, si vous louez une chambre chez une personne de plus de soixante ans ou en situation de handicap, vous serez en mesure de toucher l’APL. Et la personne que vous aidez, si elle est locataire, peut également bénéficier de l’APL.

 

Attention, le versement de l’APL étudiant s’arrête toujours au mois de juin. Si vous avez décidé de conserver votre logement pour l’été, et même plus tard pour une nouvelle année universitaire, vous devez le signaler à la CAF au plus vite. Il suffit de vous connecter sur le site pour faire cette déclaration. Vous serez ainsi sûr de recevoir l’APL aux mois de juillet et août.

 

Un autre point important à prendre en compte : dès que vous percevez l’APL, la CAF ne vous considère plus comme un enfant à charge pour vos parents. Cela peut avoir un impact si jamais ils reçoivent des allocations vous concernant. 

 

Comment faire une demande d'APL ?

 

Ai-je droit à l’APL ? La question se pose souvent dès que l’on entend parler de cette aide au logement. Le meilleur moyen de savoir si vous êtes éligible ou non, c’est… d’en faire la demande. 

 

Pour faire une demande d’APL, il suffit de se rendre sur le site de la CAF et de remplir votre demande en ligne. Si vous n’êtes pas allocataire à la CAF, votre inscription se fera automatiquement en même temps que votre demande d’allocation.

 

Il vous sera demandé vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone), l’adresse de votre logement, les coordonnées du loueur, le type de location (seul, colocation, etc.), le nombre de personnes dans le logement, votre situation maritale, les informations sur vos revenus, etc.

 

Vous aurez trois documents à fournir :

  • une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour si vous êtes étranger),

  • l’attestation de loyer que vous aurez demandé au loueur ou propriétaire,

  • votre RIB, relevé d’identité bancaire du compte où vous souhaitez que soit versé votre APL.

 

Si vous logez dans une résidence universitaire, il peut vous être demandé de faire votre demande APL par l’intermédiaire du responsable de l’établissement. C’est lui qui transmettra votre dossier à la CAF.

 

Nous vous conseillons de ne jamais tarder à faire votre demande APL. La première mensualité n’arrive qu’au bout de deux mois, ce qui est très long. En outre, si vous vous y prenez tardivement, il n’y a pas d’effet rétroactif. On vous conseille donc de saisir votre demande APL dès le premier jour où vous vous êtes installé dans votre logement étudiant. 

 

Comment faire une simulation de l’APL Étudiant ?

 

Combien pourrais-je obtenir si je faisais une demande d’APL ? Vous trouverez facilement sur internet des sites qui vous proposent une simulation qui vous permettrait de savoir si vous pouvez bénéficier de l’APL. 

 

On vous conseille d’utiliser de préférence le simulateur proposé par la CAF, puisque c’est l’organisme de référence et que vous devrez y passer pour effectuer la demande APL. Vous pouvez également utiliser le simulateur du site gouvernemental www.mesdroitssociaux.gouv.fr. Les autres sites qui proposent une simulation APL ne sont pas forcément à jour sur les bases de calcul et surtout, on ne sait pas toujours ce qu’ils font de vos données personnelles. Soyez vigilants !

 

Faire une simulation APL sur le site de la CAF ne vous prend que cinq minutes. On vous demandera si vous vivez seul ou en couple, si vous avez des personnes à charge, si vous êtes éventuellement enceinte. Des renseignements seront demandés à propos du logement : son code postal, s’il est meublé ou pas, comment vous l’occupez (seul ou en coloc), s’il s’agit d’un logement conventionné (c’est à dire répondant aux normes pour être éligible à l’APL), etc. 

 

Il vous sera aussi demandé vos ressources nettes imposables sur les douze derniers mois. Précédemment, l’APL était calculée sur les revenus perçus deux années plus tôt, ce qui provoquait un décalage important entre l’allocation et la situation présente. Depuis janvier 2021, le calcul se fait sur les douze derniers mois glissants.

 

Vous avez terminé votre simulation APL ? Attention : il faut garder à l’esprit que le chiffre que vous donnera le simulateur ne sera qu’une estimation. Le montant exact vous sera donné lors de la demande APL effective, où vous aurez à saisir des éléments plus précis que sur la simulation, notamment les abattements dont vous pouvez bénéficier et quelques frais réels.

 

Quel est le montant de l’APL pour un étudiant ?

 

Le montant de l’APL est calculé en fonction de la situation de la personne dans son logement : est-elle seule ? vit-elle en couple ? a-t-elle une personne à charge ? combien de personnes supplémentaires occupent l’appartement ou la maison ? En outre, la somme est déterminée selon la situation géographique du logement : il y a un tarif pour Paris et l'île de France (zone 1), un tarif pour les villes de plus de 100.000 habitants (zone 2) et un tarif pour les plus petites localités (zone 3).

 

Montants APL par zone

APL

Zone 1
(Paris, île-de-France)

Zone 2

(Ville > 100.000 hab)

Zone 3

(Autres)

Personne seule 296,82 € 258,59 € 242,46 €
Couple 357,99 €

316,64 €

293,92 €
Couple avec personne à charge 404,60 € 356,30 €

329,56 €

Personnes supplémentaires + 58,70 € + 51,86 € + 47,23 €

 

Les sommes indiquées dans le tableau ci-dessus sont celles en vigueur au 25 septembre 2020. Nous vous les livrons à titre indicatif sachant qu’elles évoluent au fil du temps (sans un sens comme dans l’autre). On se souvient qu’en 2017, le nouveau gouvernement avait appliqué une forte baisse de l’APL puis un gel pendant deux ans. A l’approche des élections, la tendance s’est inversée. Une légère augmentation est annoncée pour le 1er octobre 2021.

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