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Assurance habitation & télétravail : guide complet
Le développement du télétravail soulève des questions inédites : que se passe-t-il si des documents professionnels sont volés à votre domicile ? Si vous vous blessez pendant votre journée de travail chez vous ? Si des données sensibles de l’entreprise sont piratées alors que vous télétravaillez ? Votre assurance habitation vous couvre-t-elle ? Votre entreprise doit-elle prévoir une protection particulière dans le cadre de votre télétravail ? On vous donne la réponse à toutes ces questions !
Qu'est-ce que le télétravail ? Définition
Le télétravail correspond à l’activité professionnelle réalisée hors des locaux de l’entreprise, que ce soit à la demande du salarié ou de l’entreprise. Il peut être :
- Total ou partiel : si le télétravail en full remote reste plutôt rare, de plus en plus d’entreprises proposent un ou deux jours de télétravail par semaine.
- Régulier ou occasionnel : même si certaines entreprises n’ont pas encore institué la possibilité de télétravailler régulièrement, elles peuvent faire preuve de souplesse en cas de grève des transports ou d’impératif personnel par exemple.
Le télétravail est encadré par un accord collectif ou une charte dans laquelle on doit trouver notamment :
- les plages horaires sur lesquelles l'employeur doit pouvoir contacter vous contacter ;
- les modalités de contrôle de votre temps de travail ou de votre charge de travail.
Assurance télétravail habitation : êtes-vous couvert ?
Dans les locaux de l’entreprise, c’est l’employeur qui est responsable de la sécurité de ses salariés et des risques concernant le matériel.
En télétravail, la loi précise que « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail » (article L1222-9 - Code du travail).
En toute logique, il revient donc à votre employeur et à son assurance de couvrir les éventuels sinistres dans le cadre du télétravail. Ils prennent en charge :
- les accidents du travail ;
- les dégâts éventuels sur les biens professionnels, le matériel et les équipements qu’ils mettent à votre disposition ;
- les potentielles atteintes aux données sensibles.
A titre personnel, vous êtes également protégé par votre propre assurance habitation lorsque vous êtes chez vous. Ceci étant dit, elle ne prend pas forcément en compte le fait que vous pouvez y exercer votre activité professionnelle. Et de fait, l’assurance de l’entreprise ne prend pas en charge les dommages pouvant toucher vos biens personnels, même s’ils sont causés par le matériel professionnel, pendant votre journée de télétravail (par exemple votre ordi pro qui abîme le plan de travail de votre cuisine).
Dans tous les cas, nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance si le télétravail est un fait nouveau depuis la signature de votre contrat d’assurance habitation.
Quelle assurance en cas de télétravail ?
Vous êtes salarié
La plupart des assurances habitation ont un volet télétravail. Le plus simple est de vérifier dans votre contrat ce qui est prévu sur le sujet et/ou de prendre contact avec votre assureur pour qu’il vous confirme que vous avez bien une garantie télétravail.
Certains employeurs peuvent demander que vous leur fournissiez une attestation d’assurance pour le télétravail. Pour en obtenir une, il suffit de contacter votre assurance habitation, qui pourra alors vous envoyer un document précisant que votre logement est bien assuré, et que la compagnie d’assurance est informée que vous y télétravaillez.
Vous êtes travailleur indépendant
Les travailleurs indépendants sont leur propre employeur. Leur besoin d’être assuré dans le cadre de leur télétravail est donc plus important.
Tout dépendra de la nature de votre activité professionnelle :
- Si vous travaillez seulement avec un ordinateur et un smartphone, votre assurance habitation classique devrait suffire.
- Si votre matériel professionnel a une valeur élevée ou si vous devez stocker des marchandises dans votre logement, il sera indispensable de souscrire une assurance spécifique.
