Encadrement des loyers à Montpellier : guide pour propriétaires

Si vous disposez d’un logement à louer comme résidence principale dans la belle ville de Montpellier, vous n’êtes pas sans savoir que les loyers sont soumis à une réglementation. Depuis le 3 septembre 2021 est testé l’encadrement des loyers dans les villes dites en zones tendues. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Dans cet article, nous allons tout vous expliquer. Vous n’avez plus qu’à vous laisser guider !

Propriétaires à Montpellier : un encadrement des loyers à respecter

Tout comme les villes de Lyon et de Bordeaux, Montpellier rejoint officiellement les villes au statut de zone tendue depuis la fin d’année 2021. Toutes les trois retrouvent les 1 146 autres agglomérations de France déjà soumises à la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) sur l’encadrement des loyers. Compte tenu de l’importante tension locative et de l’augmentation trop importante des loyers à Montpellier, la phase de test confirme déjà la nécessité d’un tel dispositif. 

Propriétaires montpelliérains, respectez les plafonds fixés par zone

Dans tout Montpellier, on compte quatre zones Pinel qui peuvent vous aider à déterminer le plafond de votre loyer. Bien que la loi Pinel s’adresse principalement aux propriétaires de logement neuf qui veulent bénéficier d’une réduction d’impôts, elle peut vous aider à prendre votre décision. 

Nous avons la zone A en hypercentre, 8 quartiers limitrophes et 24 communes situées en aire urbaine. Les zones B1 et B2 couvrent quant à elles 32 et 19 communes environnantes. Enfin, la zone C prend en compte toutes les autres parties de Montpellier. 

Une fois que vous avez connaissance de votre zone Pinel et de la surface utile de votre logement, vous pouvez calculer votre plafond de loyer. 

Dans tous les cas, et selon la loin ÉLAN dorénavant établie, il est impératif que votre loyer soit conforme à la limite annoncée par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Hérault (ADIL 34). Il doit se situer entre - 30 % et + 20 % par rapport au loyer de référence de votre secteur. Certains logements pourront cependant excéder ces plafonds, dans la limite de 20 %, sous réserve que vous ayez effectué des aménagements exceptionnels conséquents.

À savoir qu’en cas de nouveau contrat de location, votre loyer ne peut pas être plus élevé par rapport à votre ancien locataire. Vous pouvez cependant faire une révision annuelle de loyer si celle-ci est spécifiée dans le contrat de location. Cette révision doit cependant respecter quelques conditions. Quelles sont-elles et quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation ? On vous dit tout !

Quels sont les risques si vous ne respectez pas l’encadrement des loyers à Montpellier ?

Si un propriétaire ne prend pas en considération la réglementation en vigueur pour l’encadrement des loyers, il s’expose à une amende conséquente. Un maximum de 5 000 € pour un bailleur physique et de 15 000 € pour un bailleur moral. Il devra même rembourser le trop-perçu à son locataire. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre rapidement en conformité le montant de son loyer.

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