Tout savoir sur MaPrimeRénov' Copropriété

MaPrimeRénov’ Copropriété permet de financer un projet de rénovation énergétique au sein d’une copropriété.

Studapart fait le point sur les conditions à remplir pour être éligible à MaPrimeRénov’ Copropriétés, sur les travaux concernés par l’aide, ainsi que sur le montant de prime envisageable.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov' Copropriétés ?

MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide au financement de travaux de rénovation énergétique des parties communes d’un immeuble en copropriété. Elle existe depuis le 1er janvier 2021.

C’est une aide collective, accessible à l’ensemble des copropriétaires, qui vient soutenir  des projets d’amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété : le gain énergétique doit être d’au moins 35 % une fois les travaux finis.

On fait le point sur MaPrimeRénov’, l’aide individuelle destinée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Conditions d'éligibilité : quelles copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' ?

Pour avoir accès à MaPrimeRénov’ Copropriété, les copropriétés doivent respecter plusieurs conditions :

• La copropriété doit avoir 75 % minimum de résidences principales, c’est-à-dire au moins 75 % de logements occupés 8 mois par an au minimum. Si les travaux ne concernent que certains des bâtiments de la copropriété, le calcul du pourcentage se fera seulement à l’échelle des bâtiments concernés.
• La copropriété doit avoir été construite il y a plus de 15 ans.
• Le syndic doit avoir fait les démarches d’immatriculation de la copropriété au registre national des copropriétés.
• La copropriété doit obligatoirement être accompagnée par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation des travaux. L’AMO apportera un accompagnement technique, social et financier tout au long du projet de rénovation énergétique. Cette prestation a un coût, qui peut être pris en charge à hauteur de 30 % par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
• La copropriété doit joindre une évaluation énergétique à sa demande d’aide : on doit notamment y trouver la consommation annuelle conventionnelle de l’immeuble en kWhep/m², ainsi que l’étiquette énergie de la copropriété avant, et après, travaux.

MaPrimeRénov' copropriétés : quels sont les travaux concernés ?

Ce sont les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes qui sont concernés par le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété. Ils doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises ayant le label RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Subtilité intéressante à connaître : certains travaux privatifs (réalisés dans un logement individuel donc, et non dans les parties communes) peuvent être financés grâce à  MaPrimeRénov’ Copropriété s’ils présentent un intérêt collectif pour la copropriété (article R138-2 du Code de la construction et de l’habitation).

Entrent dans ce cas de figure (liste exhaustive) :

• l’isolation thermique de vitres qui donnent sur l’extérieur (cela peut comprendre l’installation de volets par exemple ou de tout autre système d’occultation extérieur) ;
• l’installation ou le remplacement d’ « organes de régulation ou d’équilibrage sur les émetteurs de chaleur ou de froid » (la pose de robinets thermostatiques par exemple) ;
• les interventions d’équilibrage des radiateurs, planchers chauffants, climatiseurs, etc. (tous les appareils émetteurs de froid et de chaud) ;
• l’installation d’équipements pour relever la consommation d’énergie (par exemple : compteur d’énergie thermique ou répartiteur de frais de chauffage).

Comment demander MaPrimeRénov' dans sa copropriété ?

La marche à suivre pour demander MaPrimeRénov’ Copropriété est la suivante :

• S’assurer que la copropriété est bien immatriculée au registre national des copropriétés.
• Créer un compte pour la copropriété sur maprimerenov.gouv.fr.
• Choisir un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
• Faire voter les travaux lors des assemblées générales de la copropriété.
• Déposer la demande d’aide via l’espace personnel de la copropriété sur maprimerenov.gouv.fr.
• Faire réaliser les travaux.
• Faire suivre les factures via l’espace personnel maprimerenov.gouv.fr pour que l’aide soit versée.

La demande d’aide doit être faite avant le début des travaux. En revanche, vous pouvez faire établir des devis en amont, et les joindre au formulaire de demande d’aide.

Plus d’informations sur le syndic de copropriété, son rôle, et son fonctionnement dans notre article !

Quels sont les montants de MaPrimeRénov' Copropriété ?

Si le montant de MaPrimeRénov’ tient compte des revenus des propriétaires du logement, pour MaPrimeRénov’ Copropriété, il n’en est rien !

L’aide s’articule autour :

• D’un « socle » correspondant à un pourcentage des travaux : depuis le 1er février 2023, l’aide de base correspond à 25 % du montant total des travaux éligibles (hors taxes), avec un plafond de 25 000 € par logement, soit 6 250 € d’aide au maximum, par logement.
• De bonus supplémentaires : des aides bonus peuvent s’ajouter pour des cas particuliers comme la sortie du statut de passoire thermique, l’atteinte du statut de bâtiment basse consommation, ou encore pour les copropriétés fragiles ou en difficulté. Ces bonus sont tous cumulables entre eux, et avec l’aide « socle ».
  

Pour clarifier tout ça, voici le récapitulatif des aides de MaPrimeRénov’ Copropriété :

Pour les copropriétés qui ne sont pas en difficulté, notez qu’il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ Copropriété avec les certificats d’économies d’énergie (CEE), à hauteur de 2 000 € par logement en moyenne.

Une expérience locative simple et humaine, 100% gratuite !

Je dépose mon annonce gratuitement