obtenir une quittance de loyer

Comment obtenir une quittance de loyer ?

Parmi les nombreux documents relatifs à la vie locative, la quittance de loyer en fait partie intégrante. En tant que locataire, elle vous permet de compléter plusieurs démarches légales et administratives. C’est sans doute la raison pour laquelle vous vous demandez comment y avoir accès, ou encore ce qu’elle contient. Studapart vous éclaire sur le sujet.

 

 

Une quittance de loyer, c’est quoi ? Définition

 

La quittance de loyer est un document qui peut être apparenté à une facture ou à une preuve de paiement. Il est généralement fourni au locataire de manière mensuelle. Sauf demande de la part du locataire, le propriétaire peut se réserver le droit de ne pas la fournir. Le propriétaire est toutefois obligatoirement tenu de vous la fournir si vous lui en faites la demande.

 

Locataires, sachez que vous pourrez la réclamer une fois votre loyer et vos charges payés dans le cas où elle ne vous est pas transmise automatiquement. Elle peut vous être transmise de manière électronique et dématérialisée par mail ou encore en version papier. Elle vous sera utile pour toutes vos démarches administratives pour justifier que vous êtes bien à jour dans vos redevances pour le loyer.


 

Comment obtenir une quittance de loyer ? 

 

Pour obtenir une quittance de loyer, rien de plus simple ! Il vous suffit de formuler la demande auprès de votre propriétaire. Une fois la demande formulée, ce dernier se verra dans l’obligation de vous la transmettre. 

 

Avec de la chance, vous tomberez sur un propriétaire qui vous la remettra automatiquement et systématiquement après chaque règlement de loyer et charges. De plus en plus de propriétaires savent que leurs locataires la leur demanderont à un moment ou un autre pour une démarche ou pour d’autres raisons, et la préparent donc en amont. 

 

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez la demander à votre propriétaire de vive voix. Il deviendra alors obligatoire pour lui de vous l’éditer et de vous le fournir de manière gratuite. Vous pouvez également trouver un modèle de demande de quittance de loyer pour votre propriétaire sur le site du service public. Vous pouvez transmettre cette demande par mail ou par voie postale ou encore en mains propres.

 

À savoir : si un propriétaire refuse de vous fournir une quittance de loyer après lui en avoir fait la demande, vous avez le droit de lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception avec une date limite d’envoi.

 

Malgré vos relances et si le propriétaire persiste à vous refuser la délivrance de vos quittances, vous pouvez faire intervenir un conciliateur de justice qui sera intermédiaire entre vous et le propriétaire pour faire valoir vos droits et lui rappeler ses obligations.

 

 

A quoi sert la quittance de loyer et que contient-elle ? 

 

Si vous avez bel et bien réglé le paiement de votre loyer, la quittance servira de justificatif et prouvera que vous n’êtes pas redevable envers le propriétaire sur la période concernée. Ainsi vous ne recevrez pas l’appel de loyer qui, à l’opposé, est le document qui atteste de vos dettes envers le propriétaire.

 

La quittance de loyer pourra vous être demandée et utile dans plusieurs cas :

 

  • lors d’une demande d’aide au logement auprès de la CAF pour les APL par exemple ou d’autres organismes,
  • en tant que justificatif de domicile attestant le logement comme la résidence principale,
  • par un propriétaire pour la mise en place d’un dossier pour une nouvelle recherche de logement comme garantie de solvabilité,
  • en cas de litige avec le propriétaire,
  • pour un renouvellement de pièce d’identité,
  • pour une demande de prêt auprès d’une banque, etc.

 

Les éléments constitutifs de la quittance de loyer

 

De manière générale, les éléments principaux d’une quittance de loyer restent les mêmes et certains détails se doivent d’y apparaître, à savoir :

 

  • Le nom et le prénom du locataire ainsi que ses coordonnées,
  • La date d’émission de la quittance de loyer
  • La somme total des paiements effectués et une distinction entre le loyer et les charges
  • Le détail des autres paiements effectués par le locataire à l’intention du propriétaire comme par exemple le dépôt de garantie si c’est le premier paiement,
  • la période couverte par le paiement, qui sera essentiellement d’un mois,
  • La signature du propriétaire chargé de la gestion locative
  • S’il s’agit d’une quittance de loyer pour plusieurs mois, le détails des montants versés par le locataire et le total des paiements effectués.

 

Normalement, vous n’aurez pas à informer votre propriétaire concernant ce qui doit figurer sur la quittance mais pensez tout de même à vérifier que tous les éléments principaux y soient présents. 

 

Nous vous conseillons de conserver vos quittances de loyer pendant les 3 années suivant votre sortie du logement. En effet, elles pourront vous servir pour éviter tout malentendu éventuel sur le plan légal ou administratif.

 

Et voilà ; rien de plus simple pour obtenir votre quittance de loyer ! A présent il ne vous reste plus qu’à choisir entre la transmission dématérialisée ou papier.

 

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