Le bouclier loyer : qu'est-ce que c'est et comment s'applique-t-il ?

En 2022, l’inflation s’élevait à 5,2 % selon l’Insee (contre 1,6 % en 2021 et 0,5 % en 2020). Cette forte tendance à la hausse a amené le gouvernement à faire passer une loi pour protéger le pouvoir d’achat des Français.

Le bouclier loyer fait partie des mesures de cette fameuse « loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ».

A quoi correspond ce bouclier ? Quelles sont ses modalités d’application et son impact concret sur le montant de votre loyer ? Studapart vous explique tout.

L’augmentation des loyers plafonnée à 3,5 % jusqu’au 30 juin 2023

Le principe du bouclier loyer est de plafonner temporairement la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL) :

Ce plafonnement est limité dans le temps et s’applique pour le calcul de l'IRL du 3ème trimestre 2022 au 2ème trimestre 2023. Il est donc en vigueur jusqu’au 30 juin 2023.
La hausse de l’IRL à ne pas dépasser dépend de l’emplacement de votre logement : elle est de 3,5 % sur le territoire hexagonal, 2,5 % dans les territoires d’Outre-Mer, et 2 % en Corse.
7,5 millions de locataires dans le parc privé devraient bénéficier du bouclier loyer.

L’IRL, qu’est-ce que c’est ?

L’indice de référence des loyers est un indicateur utilisé depuis 2008 pour encadrer le niveau d’augmentation des loyers de logements dont les contrats de location sont en cours. L’IRL concerne les logements loués vides comme meublés, qui prévoient une clause de révision annuelle du loyer dans leur bail.

L’Insee fixe la valeur de l’IRL tous les trimestres, en fonction de la moyenne de l’indice des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. L’objectif est d’articuler le niveau d’augmentation des loyers et celui du coût de la vie.

Lorsque l’IRL augmente, votre loyer peut lui aussi augmenter dans les mêmes proportions. Ainsi, avec la nette tendance à la hausse de l’inflation en 2022 et 2023, le niveau de l’IRL risquait lui aussi de s’envoler, d’où la mise en place du bouclier loyer pendant 1 an, pour éviter une trop forte hausse du niveau des loyers.

Le dernier IRL publié par l’Insee (le 13 janvier 2023) est celui du 4ème trimestre 2022. Son montant est 137,26, ce qui équivaut à une augmentation de 3,5 % par rapport à celui du 4ème trimestre 2021.

Votre propriétaire ne respecte pas l’encadrement des loyers ? On vous explique la marche à suivre !

Comment s’applique le bouclier loyer ?

La hausse des loyers est donc plafonnée jusqu’au 30 juin 2023, ce qui n’équivaut pas pour autant à un gel des loyers : tant que le bouclier loyer est en place, votre loyer ne pourra pas augmenter de plus de 3,5 % (sur le territoire métropolitain).

Concrètement, si votre propriétaire souhaite réviser le montant de votre loyer en 2023 :

Il devra obligatoirement attendre la date de révision prévue dans le bail (ou la date de renouvellement du bail).
La révision s’appliquera seulement à partir de la date à laquelle la demande d’augmentation de loyer est formulée : elle n’est pas rétroactive.
Passé un délai de 1 an suivant cette date, la révision non appliquée sera perdue et votre propriétaire sera dans l’obligation d’attendre la prochaine date de révision pour augmenter le montant du loyer.

Pour vous faire une idée précise du nouveau montant de loyer que votre propriétaire pourrait appliquer, vous aurez besoin des éléments suivants :

Le montant actuel de votre loyer.
Le nouvel IRL du trimestre de référence : normalement, la date à privilégier est inscrite dans le bail. Dans le cas contraire, c’est la date du dernier IRL publié par l’Insee au moment de la signature du contrat de location qui est retenue.
L’IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul pour connaître le nouveau montant de loyer envisageable est le suivant :

Loyer révisé = montant du loyer actuel x nouvel IRL du trimestre de référence / IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le saviez-vous ? Tant que le bouclier loyer est en place, si la variation de l’IRL entre votre nouvel IRL de référence et l’IRL du même trimestre l’année précédente est supérieure à 3,5 %, votre propriétaire ne pourra pas pour autant augmenter votre loyer de plus de 3,5 % ! Le calcul du nouveau loyer est alors :

Loyer révisé = montant du loyer actuel x 1,035

L’Anil (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) met à disposition sur son site un simulateur pour vous permettre de calculer facilement la révision de votre loyer.

Bon à savoir : parmi les autres mesures de la loi du 16 août 2022 visant à protéger le pouvoir d’achat, le montant des aides au logement (Aide Personnalisée au Logement, Allocation de Logement Familiale, et Allocation de Logement Sociale) est revalorisé de 3,5 %, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

On fait le point sur les différentes aides au logement et leurs conditions d’obtention dans notre article.