Combien faut-il de garants pour une colocation ?

En tant que locataire qui souhaite intégrer une colocation, les interrogations concernant les garants et l’acte de cautionnement arrivent rapidement. En effet, comment gérer cela alors que l’on est plusieurs colocataires dans un même logement ? Dans cet article Studapart, nous allons vous expliquer ce qu’est un acte de cautionnement et ce que cela implique du début à la fin de la colocation. Nous allons également vous détailler quelle est la différence entre un bail individuel et un bail collectif, ainsi qu’entre une caution simple et une caution solidaire. 

Qu’est-ce qu’un acte de cautionnement ?

Dans le terme « acte de cautionnement », nous retrouvons le mot « caution », soit la garantie d'un engagement. Dans le domaine de la location immobilière, l’acte de cautionnement est donc tout simplement un document écrit qui engage une personne morale ou physique à payer un propriétaire en cas d’impayé d’un locataire. Pour le propriétaire, disposer d’un ou de plusieurs garants est une véritable sécurité qu’il ne doit pas négliger.  

Il faut savoir qu’il existe deux types de cautions : la caution simple et la caution solidaire. Lors d’une caution simple, le propriétaire doit interroger le locataire au sujet de son impayé avant de se tourner vers son garant. À l’inverse, lors d’une caution solidaire, le propriétaire peut directement s’adresser au garant pour réclamer les montants dus.

Tous les locataires doivent-ils avoir un garant ?

Avant même de rentrer dans les détails, il faut savoir qu’en colocation, chacun des colocataires peut disposer d’un garant. Cependant, il existe deux types de baux : le bail individuel et le bail collectif. Nous pouvons alors nous demander ce que cela implique au niveau des garants. C’est ce que nous allons détailler dès à présent.  

1. Bail individuel et garant

Comme son nom l’indique, un bail individuel signifie que chacun des colocataires dispose d’un bail nominatif. Pour vous, cela veut dire que vous payerez votre loyer selon votre part dans le logement. Vous pourrez disposer de votre ou de vos propres garants, mais une clause de solidarité ne pourra pas être incluse. Cela implique que seul votre garant pourra prendre le relai si vous ne pouvez pas payer votre loyer. Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’aide des autres garants liés aux baux de vos colocataires.

2. Bail collectif et garant 

Le bail collectif est quant à lui signé par tous les colocataires, et cela sans répartition de part de logement. Dans ce cas de figure, vous pouvez avoir également un ou plusieurs garants par colocataire. La solution d’un seul garant pour tout le monde est aussi possible. Ce qu’il faut retenir c’est que la caution solidaire est ici acceptée. Cela signifie que votre bailleur est en droit d’exiger le règlement de l’intégralité du loyer et des charges à un seul des garants. Cela lui permet une sécurité optimale en cas d’impayés. 

3. Tableau comparatif récapitulatif

Afin d’y voir plus clair sur les différentes possibilités en termes de baux et de cautions, voici un tableau récapitulatif : 

Que se passe-t-il dans le cas du départ d’un colocataire ?

Une fois engagé dans une colocation, vous êtes en droit de vous demander ce qu’il arrive lors du départ d’un des colocataires. Pour cela, il faut bien distinguer les deux baux : le bail individuel et le bail collectif. 

1. Bail individuel et fin de contrat

Dans le cas d’un bail individuel, les actions de chacun des colocataires n’ont pas de conséquences sur les autres. En cas de départ d’un colocataire, ce dernier met fin à son contrat avec une lettre de congés après avoir respecté son temps de préavis. On parle d’un mois pour un logement meublé et de trois mois pour un logement vide. Une fois parti, le paiement de son loyer et de ses charges cesse sans modifier le contrat et les paiements des autres. Par la suite, le propriétaire peut sélectionner un nouveau colocataire sans l’accord des personnes restantes.

3. Bail collectif et fin de contrat 

Dans le cas d’un bail collectif disposant d’une clause de solidarité, le départ peut être un peu plus complexe. La procédure reste cependant la même, à savoir une lettre de congés adressée au propriétaire et envoyée un mois avant le départ pour un logement meublé et trois mois avant pour un logement vide. Depuis la loi ALUR du 27 mars 2014, la clause de solidarité, qui engage les colocataires entre eux, reste effective jusqu’à 6 mois après le départ d’un colocataire. Cela signifie que tant qu’un nouveau colocataire n’est pas trouvé pour vous remplacer, vous et votre garant devrez continuer à payer le montant du loyer et des charges.