Taxe sur les logements vacants : qui est concerné ?

Si vous êtes propriétaire d’une habitation inoccupée, alors vous êtes sans doute déjà soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Créé en 1998, cet impôt local géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est destiné à fluidifier le marché immobilier. Mais alors, comment savoir si vous devez vous acquitter de cette taxe ? Et quels sont les changements attendus en 2023 pour l’application de cet impôt local ? C’est ce que vous allez savoir dans cet article.

 

 

Qu’est-ce qu’un logement vacant ?

 

Est considéré comme un logement vacant, tout appartement ou toute maison, qui pourrait être habité en tant que résidence principale, mais qui n’est pourtant ni vendu, ni loué. Le logement dispose notamment d’un accès à l’eau courante, à l’électricité et à des équipements sanitaires.

 

Pour autant, ce logement reste inoccupé pour une raison infondée. Afin de lutter contre les difficultés immobilières, le gouvernement français a décidé de sanctionner les propriétaires de logements vacants en les taxant.

 

Le saviez-vous ? La chasse à la vacance des logements a commencé sous la présidence de Jacques Chirac et son Premier ministre Lionel Jospin, le 1er janvier 1999. C’est à cette date et à l’écriture de l’article 51 de la loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions, que la taxe sur les logements vacants est entrée en application.

 

Comment calculer la taxe sur les logements vacants ?

 

Pour savoir à combien pourrait s’élever votre taxe sur les logements vacants, il vous faut prendre en compte la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier et le temps de vacance de celui-ci. Depuis 2023, vous devez multiplier cette valeur locative par un taux d’imposition réévalué à 17 % pour la première année, puis à 34 % pour les années suivantes. À noter que le paiement de cette TLV est à réaliser pour chacun de vos logements vacants. À cela s’ajoutent des frais de gestion équivalents à 9 % du montant de la TLV.

 

Le saviez-vous ? Afin de connaître la valeur locative cadastrale de votre logement, nous vous invitons à rédiger un courrier à votre centre d'impôts. Et si vous souhaitez avoir des conseils pour éviter la vacance locative, n’hésitez pas à lire notre article sur le sujet !

 

 

Taxe sur les logements vacants : ce qui change en 2023

 

Au vu de l’évolution de la crise du logement, la taxe sur les logements vacants va connaître d’importants changements en 2023. Tout d’abord, le nombre de villes dites en zone tendue va drastiquement augmenter. Le périmètre va dorénavant prendre en compte toutes les communes où le prix à l’achat et à la location est élevé et où il y a davantage de résidences secondaires que de principales. Ces villes auront alors une taxe fixée par décret.

 

Comme annoncé dans le point précédent, les taux d’imposition ont subi une forte augmentation. Pour la première année d’imposition d’un logement inoccupé, on est passé d’un taux de 12,5 % à 17 %. Et dès la deuxième année d’imposition de ce même logement, on est passé de 25 % à 34 %. Pour éviter d’être autant imposable, il est donc nécessaire de régler rapidement cette problématique d’occupation de votre logement !

 

 

Listes des villes concernées par la taxe sur les logements vacants en 2023

 

Selon le site du gouvernement, on compte 1 149 communes soumises à la taxe sur les logements vacants en 2023. Les voici : 

 

AGGLOMÉRATIONS

COMMUNES

Ajaccio (2A)

Ajaccio

Annecy (74)

Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Chevaline, Cran-Gevrier, Doussard, Duingt, Epagny, Lathuile, Lovagny, Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sévrier, Seynod et Sillingy.

Arles (13 et 30)

Département 13 : Arles.

Département 30 : Fourques.

Bastia (2B)

Bastia, Biguglia, Brando, Furiani, San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota et Ville-di-Pietrabugno.

Bayonne (40 et 64)

Département 40 : Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx et Tarnos. 

Département 64 : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.

Beauvais (60)

Allonne, Beauvais, Goincourt et Tillé.

Bordeaux (33)

Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Baurech, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Izon, Langoiran, Latresne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Sallebœuf, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Talence, Le Tourne, Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon et Yvrac.

Draguignan (83)

Les Arcs, Draguignan, Flayosc, La Motte, Le Muy, Trans-en-Provence et Vidauban.

Fréjus (83)

Fréjus, Puget-sur-Argens et Saint-Raphaël.

Genève (SUI) - Annemasse (01 et 74)

Département 01 : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry. 

Département 74 : Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Bossey, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Etrembières, Faucigny, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand.

Grenoble (38)

Beaucroissant, Biviers, Bresson, La Buisse, Le Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Charnècles, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, La Murette, Murianette, Noyarey, La Pierre, Poisat, Pommiers-la-Placette, Le Pont-de-Claix, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Le Versoud, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Voiron, Voreppe et Vourey.

La Rochelle (17)

Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, La Rochelle et Salles-sur-Mer.

La Teste-de-Buch - Arcachon (33)

Arcachon, Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch.

Lille (59)

Villeneuve-d’Ascq, Anstaing, Avelin, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Emmerin, Englos, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Lys-lez-Lannoy, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud et Willems.

Lyon (01, 38 et 69)

Département 01 : Beauregard, Beynost, La Boisse, Dagneux, Fareins, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Messimy-sur-Saône, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Maurice-de-Beynost, Toussieux et Trévoux.

Département 38 : Chasse-sur-Rhône.

Département 69 : Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Charnay, Chassagny, Chasselay, Chazay-d’Azergues, Les Chères, Civrieux-d’Azergues, Cogny, Collonges-au-Mont-d’Or, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Denicé, Dommartin, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jarnioux, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d’Azergues, Marcy, Marcy-l’Etoile, Messimy, Millery, Montagny, Morancé, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Rochetaillée-sur-Saône, Soucieu-en-Jarrest, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Saint-Romain-en-Gier, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles, Chaponnay, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Marennes, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize et Ternay.

Marseille - Aix-en-Provence (13)

Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Berre-l’Etang, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, La Destrousse, Eguilles, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles et Saint-Zacharie.

Meaux (77)

Crégy-lès-Meaux, Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Poincy, Trilport et Villenoy.

Menton - Monaco (06)

Beausoleil, Cap-d’Ail, Castellar, Eze, Gorbio, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès et La Turbie.

Montpellier (34)

Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone.

Nantes (44)

Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Haute-Goulaine, Indre, La Montagne, Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire et Vertou.

Nice (06)

Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Beaulieu-sur-Mer, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Cantaron, Carros, Castagniers, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Drap, Falicon, Gattières, La Gaude, Gourdon, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer et Villeneuve-Loubet.

Paris (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

Département 75 : Paris, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine

Département 77 : Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Le Mée-sur-Seine, Melun, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis et Villeparisis.

Département 78 : Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, L’Etang-la-Ville, Evecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Vert, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Fréderic, Viroflay et Voisins-le-Bretonneux

Département 91 : Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres et Les Ulis.

Département 92 : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray et Villeneuve-la-Garenne.

Département 93 : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, L’Ile-Saint-Denis, Les Lilas, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte et Villetaneuse.

Département 94 : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes et Vitry-sur-Seine.

Département 95 : Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Epiais-lès-Louvres, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, L’Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Le Thillay, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam et Villiers-le-Bel.

Saint-Nazaire (44)

Batz-sur-Mer, Le Croisic, Donges, La Baule-Escoublac, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Le Pouliguen, Saint-André-des-Eaux, Saint-Nazaire et Trignac.

Sète (34)

Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Montbazin, Poussan et Sète.

Strasbourg (67)

Achenheim, Bischheim, Eckbolsheim, Eschau, Fegersheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim et Wolfisheim.

Thonon-les-Bains (74)

Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Evian-les-Bains, Excenevex, Lugrin, Margencel, Marin, Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle, Publier, Sciez et Thonon-les-Bains.

Toulon (13 et 83)

Département 13 : Ceyreste et La Ciotat.

Département 83 : Bandol, Le Beausset, Belgentier, La Cadière-d’Azur, Carqueiranne, Le Castellet, La Crau, Cuers, Evenos, La Farlède, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Cyr-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, La Valette-du-Var et Saint-Mandrier-sur-Mer.

Toulouse (31)

Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L’Union, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate et Villeneuve-Tolosane.

 

Si vous souhaitez avoir cette liste de villes à jour en temps réel, nous vous invitons à consulter le site legifrance.gouv.fr.

 

Qui paye la taxe sur les logements vacants ?

 

Tous les propriétaires ou usufruitiers de logements vacants sont concernés par cette taxe. Dès lors que votre logement, à usage d’habitation, est inhabité et vide de meubles depuis au moins 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition, vous devrez régler le paiement du montant de votre taxe. Aux propriétaires et usufruitiers s’ajoutent les preneurs de bail à construction et/ou à réhabilitation et les emphytéotes (personnes disposant d’un bail emphytéotique avec le propriétaire).

 

Cette taxe s’adresse aux propriétaires de logements situés dans certaines zones géographiques de France, à savoir les zones tendues. Les villes dites en zone tendue comptabilisent plus de 50 000 habitants et subissent de fortes demandes de logements par rapport à l’offre possible. Ces villes ont également un nombre plus important de résidences secondaires par rapport aux logements principaux. Pour savoir si vous êtes concerné, n’hésitez pas à utiliser le simulateur proposé par le service public : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues.

 

Le saviez-vous ? Attention, les villes qui ne sont pas considérées comme étant en zone tendue peuvent cependant décider d’appliquer leur propre taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Peu importe où se situe votre logement, il est donc important de ne pas le laisser inoccupé si vous souhaitez éviter le paiement des taxes TLV ou THLV.

 

 

1. Comment déclarer mon logement ?

 

Que vous ayez un logement inoccupé ou non, et à chaque changement de situation, vous devez réaliser sa déclaration d’occupation sur votre espace personnel du site des impôts www.impots.gouv.fr. En 2023, cette déclaration est à faire avant le 1er juillet prochain. Sachez que vous risquez 150 € d’amende par logement en cas d’absence de déclaration. Pour ce qui est de votre TLV, celle-ci vous sera envoyée courant novembre, tout comme l’avis concernant la taxe d’habitation de vos éventuelles résidences secondaires.

 

 

2. Quand est-on exonéré de la TLV ?

 

Bien que vous disposiez d’un logement vacant, certaines situations peuvent vous dispenser de payer la taxe sur les logements vacants :

  • votre logement n’est pas habitable et ne dispose donc pas d’accès à l’eau courante, à l’électricité et à des sanitaires ;
  • vous devez réaliser des travaux importants avant de pouvoir louer ou vendre votre logement : ces travaux représentent plus de 25 % de la valeur de l’habitation
  • votre logement est vacant malgré sa mise en location ou en vente aux prix du marché ;
  • vous pouvez justifier d’un temps d’occupation de votre habitation de plus de 3 mois dans l’année ;
  • vous êtes déjà soumis à la taxe d’habitation pour une résidence secondaire meublée.

 

Le saviez-vous ? Si vous souhaitez contester votre TLV, vous devez faire votre réclamation via votre espace personnel des impôts, ou par courrier à votre administration fiscale, ou encore directement en vous y rendant. Cette contestation doit intervenir avant le 31 décembre qui suit la mise en recouvrement de votre TLV.

 

 

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