Peut-on changer de garant en cours de bail ?

Pour obtenir un logement en location, il vous a peut-être fallu trouver un garant. Un garant est la personne qui se porte caution en cas de difficultés de paiement des loyers. Il est possible que ce dernier souhaite néanmoins se rétracter en cours de bail ou que vous souhaitiez vous-même changer de garant. Que faire dans ce cas-là ? Un garant peut-il se désengager ? Quelles sont les modalités légales de ce changement ? Studapart vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette situation !

Est-il possible de changer de garant ?

Lorsqu’une personne se porte garante de votre logement, elle signe un acte de caution. L’acte de caution contient certaines mentions légales qui vont déterminer les possibilités de changer ou non de garant en cours de bail. Parmi ces mentions, on trouve : le montant garanti et la durée de l’engagement. La durée de l’engagement est un élément déterminant dans la possibilité qui est donnée au garant de résilier son acte de caution.

Pour changer de garant, il faut en principe attendre la date d’expiration du bail. Néanmoins, le garant peut solliciter un accord express du propriétaire pour résilier un acte de caution. Le propriétaire peut alors décider d’accepter ou non sa demande. S’il accepte, il risque cependant de se retrouver avec un logement loué au même locataire mais cette fois, sans aucune garantie. Dans ces conditions, il pourrait envisager de ne pas renouveler le bail. 

Quelle est la durée d'engagement d'un garant ?

En cas de caution, un garant s’engage jusqu’à la fin du contrat de location. La durée d’engagement du garant peut néanmoins varier en fonction du type de caution. Il existe deux types de cautions : la caution simple et la caution solidaire. L’acte de caution solidaire peut indiquer ou non la durée d’engagement de votre garant. Si la garantie dispose d’un terme, le garant ne peut légalement pas se désengager avant la date de ce terme.

Si la garantie n’indique pas de date de terme précise, l’acte de caution est considéré comme étant à durée indéterminée. En général, on dit que cet acte est valable pendant « toute la durée du bail et ses renouvellements ». Dans ce cas, le garant peut signifier son désengagement à tout moment, sur simple lettre recommandée AR.

Comment trouver un nouveau garant ?

Pour trouver un nouveau garant, pensez d’abord aux personnes de votre entourage (famille, amis, collègues). Lorsque vous aurez trouvé un nouveau garant, il vous faudra rédiger un avenant au bail. Cet avenant devra être signé par le propriétaire et le locataire.

Il peut néanmoins arriver que vous soyez pressés par le temps et/ou que personne n’accepte cet engagement. En effet, se porter garant est une décision difficile qui peut être lourde de conséquences. Dans ce cas, il existe d’autres possibilités pour trouver un nouveau garant. 

Renseignez-vous auprès de votre banque. Votre banque peut vous délivrer une caution bancaire. Cette caution correspond à un an de loyers. Vous devrez alors bloquer la somme correspondante sur un compte. Généralement payante, cette solution peut être utile dans votre projet de location. 

Choisissez le Profil Garanti avec Studapart

Pour optimiser vos chances d’obtenir un logement en location, Studapart vous propose un Profil Garanti. Le Profil Garanti est un outil mis en place en partenariat avec la société Allianz pour certifier de la solidité de votre dossier et ainsi, rassurer le propriétaire sur les paiements de loyers.  

Concrètement, lorsque vous obtenez le Profil Garanti, un badge apparaît sur votre profil à côté de votre nom. Il indique aux propriétaires que votre profil a été vérifié et validé par Studapart, qui se porte alors garant pour vous sur toute la durée de votre location.

Une fois le service activé, votre Profil Garanti reste actif 6 mois. Grâce au Profil Garanti, vous augmentez les chances que les propriétaires vous répondent et vous pourrez trouver un logement bien plus rapidement, en moyenne 3 fois plus vite !

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