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annuler un préavis de départ de son logement est-ce possible

Publié le : 12 mai 2023

Mélanie

Rédactrice web

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Annuler un préavis de départ de son logement, est-ce possible ?

Vous avez déposé votre préavis mais, catastrophe, un imprévu survient et vous avez besoin de rester dans votre location… Quelles sont vos options ? Est-ce envisageable d’annuler votre préavis de départ ? Studapart vous explique tout !

 

Locataire : est-il possible d’annuler un préavis de départ du logement ?

 

Pour quitter une location, il est obligatoire de respecter un délai de préavis : le principe est de prévenir votre propriétaire bailleur suffisamment en avance, pour que chacun ait le temps de s’organiser face à ce départ. Cela vous laisse le temps de trouver une nouvelle solution de logement, et à votre propriétaire le temps de trouver un nouveau locataire.

 

La durée légale du préavis de location peut varier :

 

  • Elle est de 3 mois dans la majorité des cas, pour les locations vides.
  • La durée du préavis est de 1 mois dans les zones tendues et pour les logements meublés.

 

A noter : D’autres règles particulières s’appliquent aux logements situés en zone tendue, notamment l’encadrement des loyers. Pour savoir si une commune est située dans une zone tendue, vous pouvez vérifier sur le site du Service Public.

 

La loi est claire : une fois le préavis posé, il n’est plus possible de faire marche arrière (article 15 de la loi du 6 juillet 1989). Vous perdez vos droits d’occupation sur le logement au jour annoncé dans votre courrier de préavis de location. A partir de cette date, si vous continuez d’occuper le logement, le propriétaire peut donc engager une procédure d’expulsion…

 

Bon à savoir : si le locataire peut résilier le bail sans donner de justification, la règle n’est pas la même pour le propriétaire. S’il décide de donner congé à son locataire, il doit obligatoirement motiver sa décision. Les seuls cas de figure autorisés par le droit immobilier sont : la mise en vente du logement, une reprise du logement pour y habiter ou pour y loger un proche, ou la résiliation pour motif « légitime et sérieux » (par exemple des impayés de loyer). Le propriétaire devra prévenir son locataire 6 mois à l’avance, ou 3 mois dans le cas d’une location meublée.

 

On vous donne toutes les informations à connaître pour résilier son bail de location en bonne et due forme dans notre guide.

 

Quelles sont les conditions pour annuler son préavis de départ ?

 

Même si en théorie il n’y a pas d’exception au principe de l’impossibilité d’annuler un préavis de location, il est toujours envisageable de négocier avec son propriétaire bailleur.

 

Vous n’avez pas encore trouvé de nouveau logement ou les raisons qui vous poussaient à déménager ont évolué ? Cela ne coûte rien de contacter votre propriétaire et de lui expliquer la situation.

 

En revanche, vous devrez vous aligner sur sa décision : le seul scénario dans lequel vous pourrez annuler votre préavis de départ est celui dans lequel le propriétaire accepte votre demande.

 

A noter : si votre propriétaire refuse l’annulation pure et simple de votre préavis, vous pouvez essayer de lui demander s’il est possible de simplement prolonger le délai du préavis, pour vous laisser plus de temps pour vous retourner. C’est une option qui peut également l’intéresser et le faire changer d’avis s’il n’a pas encore trouvé de nouveau locataire.

 

A toutes fins utiles, le Service Public met à disposition sur son site un modèle de résiliation de bail d’habitation.

 

Comment annuler son préavis de location ?

 

Pour faire votre demande d’annulation de préavis auprès de votre propriétaire, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, précisez :

 

  • la date d’envoi de votre préavis ;
  • les raisons derrière votre changement de décision : elles peuvent aider votre propriétaire à mieux comprendre ce revirement de situation ;
  • la date de préavis initiale ;
  • la nouvelle date de préavis souhaitée (si vous demandez un allongement du préavis), ou votre volonté de poursuivre la location du logement.

 

Votre propriétaire a accepté votre annulation de préavis ? Excellente nouvelle, mais…  il est important de savoir qu’en acceptant, votre propriétaire peut 
  • soit maintenir le bail actuel dans les mêmes conditions ;
  • soit en profiter pour établir un nouveau bail, ou ajouter un avenant au contrat de bail actuel, avec de nouvelles conditions.
La modification des conditions de votre contrat de bail initial peut se concrétiser par une augmentation de loyer. Cette réévaluation de loyer est strictement encadrée par la loi : au moment du renouvellement d’un bail, le propriétaire ne peut augmenter le montant du loyer que s’il est manifestement sous-évalué par rapport au marché (sauf si le logement est classé F ou G, auquel cas il est interdit de l’augmenter).
Naturellement, vous n’êtes pas obligé d’accepter les conditions de ce nouveau bail ou de l’avenant, mais si vous les refusez, vous devrez respecter la date de départ de votre location prévue à l’origine.
Notez que le nouveau bail ne s’appliquera qu’à partir du moment où l’ancien aura pris fin, c’est-à-dire une fois la date initiale de préavis passée.

 

Votre propriétaire a refusé l’annulation de votre préavis ? On vous partage toutes nos astuces pour déménager sans stress !

 

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