Aide au logement et déménagement : quels sont vos droits ?

Quelles sont les aides dont on peut bénéficier lorsque l’on déménage ? A qui s’adressent-elles et quels sont les critères pour y prétendre ? Studapart vous dit tout. Il existe de nombreux dispositifs d’aide au logement déménagement, dont chacun peut faire la demande selon sa situation ou ses revenus. Petit panorama des principales aides. 

Combien coûte un déménagement ?

Un déménagement peut générer beaucoup de dépenses. Il faut faire appel à une entreprise de déménagement ou bien louer un véhicule. Des dépenses sont également générées en amont dans la recherche du nouveau logement (frais d’agence, frais d’accompagnement) et dans le transfert d’un logement à l’autre (deux loyers à régler).

Si vous quittez un logement dont vous êtes propriétaire, il y aura des frais pour sa mise en location ou sa mise en vente, voire des frais bancaires liés au remboursement de l’emprunt immobilier.

Tous ces éléments sont à prendre en compte pour établir un budget déménagement, puis pour solliciter des aides financières au déménagement. 

Quelles aides pour déménager ?

Pour les travailleurs : Action Logement

Si votre déménagement est motivé par une mutation ou une opportunité professionnelle dans une autre région, l’organisme Action Logement propose une aide nommée Mobili-Pass.

Cette aide s’adresse aux salariés qui rejoignent une entreprise privée d’au moins dix salariés (hors secteur agricole). Le déménagement doit avoir lieu dans le cadre d’une embauche, d’une mutation ou d’une délocalisation (en France) de l’entreprise. Elle prend en charge la plupart des frais liés au changement de résidence.

Action logement propose également l’aide Mon Job Mon Logement. Il s’agit d’une subvention de 1.000 € afin d’aider au rapprochement du logement du salarié à son lieu de travail, soit dans le cadre d’une embauche après une période de chômage, soit dans une démarche de diminution significative du temps de trajet entre domicile et lieu de travail.

Les aides d’Action Logement sont réservées aux travailleurs dont le salaire brut ne dépasse pas un smic et demi. 

Pour les salariés du secteur agricole

Action logement propose au salariés agricoles en cours de déménagement l’équivalent de ce qu’elle propose pour le privé, à savoir les dispositifs Agri-Mobilité et Agri-Mobili jeune.

Pour les étudiants : les aides à la mobilité (Parcoursup, Master)

L’aide à la mobilité Parcoursup est une aide aux étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études dans un établissement hors de leur académie d’origine. Elle doit être demandée sur le site amp.etudiant.gouv.fr. Le traitement du dossier se déclenche quand un vœu a été définitivement accepté sur Parcoursup.

Une aide spécifique au déménagement est également disponible pour les étudiants boursiers qui vont suivre leur première année de master dans un établissement situé hors de son académie d’origine. Cette aide à la mobilité master, gérées par les CROUS, est d’un montant de 1.000€. Pour en faire la demande, il faut se rendre sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr et sélectionner l'icône “Aide à la mobilité master”.

Pour les étudiants et les jeunes en formations : Mobili-Jeune

Pour les personnes de moins de trente ans qui poursuivent leurs études ou leur formation, Action Logement propose le dispositif Mobili-Jeune. Elle concerne les étudiants mais aussi les jeunes en formation, en alternance, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. 

Il ne s’agit pas d’un dispositif spécifique au déménagement, mais d’une aide plus globale au logement. Ouverte aux revenus inférieurs au smic, cette aide pouvant aller jusqu’à 100€ par mois peut être cumulée sous certaines conditions à l’APL.

Pour les familles nombreuses

La CAF et la MSA proposent aux familles d’au moins trois enfants une prime de déménagement. Cette prime est un remboursement des frais de déménagement (il faut conserver tous les justificatifs) à concurrence des plafonds fixés par la CAF. 

Pour en bénéficier, il faut également être éligible à l’APL ou l’ALF. La demande doit se faire dans les six mois qui suivent l’emménagement sur le site de la CAF ou de la MSA.

Pour les personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une aide au logement dans le cadre des prestations de compensation au handicap (PCH). Dans cette aide à l’aménagement du logement est comprise une aide au déménagement qui peut atteindre selon les critères jusqu’à la totalité des frais de déménagement, plafonnés à 3.000 €. 

Et aussi...

Pour les retraités : les caisses de retraite proposent des aides au déménagement et à l’aménagement dans le cadre du maintien à domicile.

Pour les agents de la fonction publique : quand il est affecté dans une nouvelle commune, le fonctionnaire peut se faire aider par une prise en charge des frais de changement de résidence.

Pour les personnes en difficulté : vous pouvez solliciter le FSL, fonds de solidarité logement, une aide nationale qui aide à traverser les moments difficiles en prenant en charge les frais de location et donc de déménagement.

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