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Travaux logement : à la charge du propriétaire ou du locataire
Si vous êtes propriétaire d’un logement en location, vous vous êtes sans doute déjà demandé qui devait payer certains travaux. Est-ce à vous ou à votre locataire ? Dans cet article, Studapart répond à toutes vos questions afin d’appréhender plus sereinement cette situation et ainsi éviter tout litige.
Les travaux à la charge du propriétaire
En tant que propriétaire et selon l’article 6 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, vous êtes dans l’obligation de fournir un logement décent et en bon état à votre locataire. Vous devez également financer les grosses réparations et les remises à neuf des différents équipements.
On parle ici des systèmes de chauffage et de ventilation, du gros œuvre, de la toiture, des portes et des fenêtres. Cela prend également en compte les balcons, rampes et escaliers et les réseaux d’électricité et de gaz. Ces différents éléments doivent être solides, en état de fonctionnement, et doivent supporter les intempéries.
Enfin, les revêtements de mur et de sol ne doivent pas contenir de produit dangereux comme du plomb ou de l’amiante. En bref, tout propriétaire doit fournir à son locataire un logement qui ne met pas sa vie en danger et qui lui permet de vivre convenablement.
Attention, les transformations ne sont pas autorisées
Lors de la mise en location de votre bien immobilier, votre locataire peut aménager les lieux à son goût. Il peut donc peindre ou tapisser les murs, changer une moquette, mais il ne doit pas faire plus ! Il lui est donc interdit d’abattre des murs, de transformer l’usage principal d’une pièce ou encore d’installer une véranda. Il en est de même dans le jardin où il n’a pas le pouvoir d’abattre des arbres sans votre autorisation.
Les travaux à la charge du locataire
Sachez tout d’abord que votre locataire a un devoir de maintien en bon état de marche du logement et des équipements que vous lui avez confiés. On parle ici de petites réparations locatives pour faire perdurer les éléments du foyer. Pour avoir une liste complète, veuillez vous référer au décret n° 87-712 du 26 août 1987 qui détermine toutes les réparations qui incombent au locataire.
1. L’entretien des parties extérieures
Votre locataire doit entretenir le jardin, la terrasse et l’auvent, les gouttières et les descentes d’eaux pluviales. Cela passe par exemple par la tonte du jardin, le dégorgement des conduits et l’enlèvement des mousses et des autres végétaux non légitimes.
2. L’entretien des parties intérieures
Votre locataire doit maintenir en bon état les portes, les fenêtres, les systèmes de volets, les serrures, ainsi que les grilles d’aération ou de récupération d’eau. Il s’agit notamment de graisser les équipements pour éviter qu’ils se grippent et d’effectuer un nettoyage régulier. La réfection des mastics des ouvertures vitrées et le remplacement des vitres détériorées sont également à sa charge. À savoir qu’en cas de dégradation (brûlure, accroc, trace, casse), le locataire doit remplacer, réparer ou repeindre le matériel (carrelage, parquet, porte, mur).
Enfin, votre locataire doit s’occuper de l’entretien des équipements de chauffage et d’électricité. Cela implique de refaire les joints, de nettoyer et de remplacer les tuyauteries visibles défectueuses mais aussi de remplacer les fusibles, les ampoules et les gaines de protection. S’il y a une cheminée, le locataire est responsable de son ramonage annuel obligatoire.
