Le dépôt de garantie

 Ca y est, les termes alambiqués entrent en scène ! 

question

Le dépôt de garantie, c’est simplement une somme provisoirement transférée à votre bailleur quand vous passez contrat. Ce n’est pas obligatoire, mais les propriétaires le demandent quasi systématiquement. S’il est demandé, le montant et les modalités qui entourent ce dépôt doivent être précisés sur votre bail de location.

À quoi ça sert ?

Le dépôt de garantie indemnise votre propriétaire s’il a des choses à vous reprocher. Si par exemple vous ne payez pas vos loyers ou vos charges , ou que vous avez endommagé une partie de l’appartement, il peut retenir une partie voire tout votre dépôt de garantie. d’où l’intérêt de faire un état des lieux rigoureux et exhaustif à votre entrée dans l’appart, pour être au clair sur ce qui peut justement être déduit de votre dépôt de garantie ou non.

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Le dépôt de garantie est censé couvrir tous les risques liés à la location, n’acceptez aucune autre demande de garantie sous forme d’argent en plus du dépôt !

Le dépôt de garantie n’est pas une avance, vous ne pouvez pas vous en servir pour payer votre loyer !

Quand dois-je verser le dépôt de garantie ?

En général, vous le versez dès la signature du contrat, même si vous vous installez dans l’appart plus tard.

Quel est le montant légal du dépôt de garantie ?

Si vous louez un logement vide, le montant du dépôt de garantie ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges. Pour un meublé, ça peut aller jusqu’à 2 mois de loyer. Logique, puisque votre propriétaire vous loue des meubles aussi et court plus de risques de dégradations.

Via quel moyen de paiement dois-je le payer ?

En général, ça se fait par virement directement à votre résidence ou propriétaire. Certains propriétaires peuvent aussi vous proposer de payer par PayPal ou autres services de ce genre. 

Est-ce que je récupèrerai le dépôt de garantie ?

Normalement oui. Sauf si vous avez causé des dégradations dans l’appartement ou que vous avez eu de gros retards dans le paiement de votre loyer. 

Si votre bailleur décide de ne pas vous le rendre, il doit vous donner des devis et des factures des réparations qu’il doit faire à cause de vous, pour appuyer sa décision. Si l’état des lieux de sortie est identique à état des lieux d'entrée, il n’a aucune raison de conserver une partie du dépôt de garantie.

Comment se passe la récupération ?

S’il n’y a rien à déclarer sur l’état des lieux de sortie et qu’il est identique à état des lieux d'entrée, le bailleur a un mois pour vous verser le dépôt en intégralité à partir de la date d’EDL de sortie.

Si l’appartement n’est pas rendu dans le même état qu’à l’entrée, le bailleur a 2 mois pour la rendre, le temps de récupérer les devis des réparations et estimer quelle part de votre dépôt il garde. 

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Quand vous quittez le logement, communiquez bien votre nouvelle adresse au propriétaire pour qu’il puisse vous envoyer le chèque de dépôt de garantie !

Que faire si je ne récupère pas mon dépôt de garantie ?

Ca arrive rarement, mais ça arrive ! 

Déjà, n’oubliez pas que votre propriétaire a un peu de temps avant de vous rendre votre dépôt de garantie (1 ou 2 mois selon l’état des lieux de sortie, vous vous souvenez ?), donc pas la peine d’hyperventiler s’il n’a pas prévu de vous le rendre dès l’état des lieux de sortie. 

Si malgré votre patience vous voyez qu’il rechigne à vous le rendre, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour le relancer. 

rappelez (gentillement) à votre propriétaire d'y penser

 

S’il fait encore le mort, contactez-nous pour nous expliquer la situation. Studapart est votre interlocuteur principal pendant votre aventure locative étudiante, n’hésitez pas à nous demander un peu d’aide, on fera de notre mieux !