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Encadrement des loyers à Montpellier : le dispositif est lancé

Parmi les nombreux dispositifs mis en place pour un meilleur accès au logement figure l’encadrement des loyers. Jusqu’à présent, uniquement certaines villes ont pu en bénéficier mais la ville de Montpellier ne va pas tarder à appliquer ce dispositif. Pour tout savoir sur l’encadrement des loyers à Montpellier, venez jeter un coup d'œil à cet article.

 

 

Encadrement des loyers à Montpellier : en quoi consiste-t-il ? 

 

L’encadrement des loyers à Montpellier se discute depuis près de deux ans, et il est bientôt temps pour lui de voir le jour. Jusqu’à présent, cet encadrement ne concernait que dix villes dont huit en Seine-Saint-Denis, ainsi que Paris et Lille. Pour bénéficier de ce dispositif, ces villes ont justifié d’un écart important entre le loyer des logements du parc locatif privé et celui du parc locatif social, d’un loyer médian élevé et d’une part de logement en construction faible. Les loyers des logements de ces communes se sont alors vu plafonnés pour empêcher une envolée des loyers dans les zones où l’offre de logement est inférieure à la demande de logement, soit les zones tendues. 

 

Ce sera le même principe qui sera appliqué aux loyers de la ville de Montpellier dont la candidature a été déposée depuis 23 novembre 2020 pour participer à cette expérience. Après avoir vu sa candidature validée le 3 septembre 2021, Montpellier se prépare à un grand changement. Avec un loyer maximum imposé, la ville permettra à plus de personnes de trouver un logement adéquat et correspondant à leurs revenus et à leur budget, sans avoir à passer par le parc social

 

À savoir :  à l’origine du dispositif nous retrouvons la loi Elan du 23 novembre 2018 qui a pour objectif de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles.

 

Voici comment fonctionne ce dispositif expérimental d’encadrement des loyers : défini par un arrêté préfectoral, le loyer maximal doit être respecté par chaque propriétaire. Pour vous donner un aperçu, le préfet de l’Hérault fixe chaque année les loyers suivants : 

 

  • un loyer de référence
  • un loyer de référence majoré soit le loyer de référence + 20%, ce qui donne le plafond à ne pas dépasser,
  • un loyer de référence minoré soit le loyer de référence - 30%

 

Dans le cas où il n’est pas respecté, une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€ peut être reçue dépendant du fait que ce soit un bailleur physique ou moral. Plusieurs critères définissent le montant plafond d’un loyer de référence :  

 

  • la zone géographique du logement,
  • son époque de construction, 
  • le nombre de pièces du logement
  • si le logement est vide ou meublé.

 

La décision de la métropole de Montpellier à avoir recours à ce type de dispositif se justifie par le prix des loyers qui compte parmi les plus élevés en France. Dans une ville où le taux de pauvreté est supérieur à la moyenne nationale, soit 19% contre 14%, des loyers aussi élevés restent très peu inaccessibles pour la plupart des ménages Montpelliérains. De plus, la ville connaît une forte pénurie de logements dûe au fait que la plupart des logements sont loués à des fins touristiques soit plus de 6000 logements.

 

Nous vous avons préparé la liste des logements concernés par l’encadrement et ceux qui ne le sont pas.

Concernés :

 

  • les locations vides et meublées,
  • les résidences principales
  • les résidences à usage mixte soit principales et professionnelles,
  • le bail mobilité.

 

Non concernés :

 

  • les logements conventionnés ANAH
  • les logements gérés par un organisme HLM ou SEM
  • les logements soumis à la loi 1948
  • les logements meublés destinés au tourisme soit les contrats de location saisonnière,
  • les logements meublés exploités ou gérés avec services


 

Les dates en 2022 pour l’encadrement des loyers à Montpellier

 

Pour vous repérer dans les dates importantes concernant l’encadrement des loyers, voici pour vous un petit récapitulatif :

 

  • 23 novembre 2020 : la ville de Montpellier dépose sa candidature pour le dispositif expérimental de l’encadrement des loyers
  • 03 septembre 2021 : le ministère du logement valide la candidature de Montpellier ainsi que celles de Lyon et de Bordeaux
  • 24 mai 2022 : publication de l’arrêté concernant l’encadrement des loyers à Montpellier
  • 1er juillet 2022 : le dispositif d’encadrement des loyers est lancé à Montpellier
  • 1er juillet 2027 : fin supposée de l’expérimentation de l’encadrement des loyers à Montpellier

 

A partir du 1er juillet 2022 va ainsi s’appliquer l’encadrement des loyers qui sera applicable à tous les baux signés à partir de cette date, à savoir : 

 

  • les renouvellements de bail
  • les changements de locataires, 
  • les premières mises en location
  • les baux mobilité.


 

Si vous avez l’intention d’emménager à Montpellier très prochainement, sachez que tout contrat signé après la date du 1er juillet 2022 sera touché par ce dispositif. N’attendez pas plus longtemps et commencez vos recherches de logement sur Studapart. Nous vous proposons des logements toute l’année partout en France et vous pourrez être sûrs d’être guidés tout au long de votre démarche. Avec plus de 170 000 annonces vérifiées et ce nouveau dispositif, vous pouvez mettre toutes les chances de votre côté pour trouver un appartement. 


 

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