Qu’est ce qu’un dépôt de garantie ?

Lors de la réservation d’un logement, il est souvent demandé au locataire de verser une somme d’argent à l’avance. Cela peut effrayer, mais pas de panique ! Il s’agit simplement du dépôt de garantie. Studapart est là pour tout vous expliquer !
 

depot garantie logement
Le dépôt de garantie


Le dépôt de garantie est un incontournable de la location

 

De quoi s’agit-il ?

 

S’il souhaite louer un logement, le locataire devra verser un dépôt de garantie. Il s’agit d’une somme d’argent versée au loueur à la signature du contrat de location. Si tout se passe bien, ce montant est restitué au locataire à la fin de la location. Cela n’est pas obligatoire mais en pratique, il est presque systématiquement exigé par les loueurs.
 

A quoi sert-il ?
 

Le loueur est de nature méfiante. Il tient à conserver son logement dans un excellent état pour pouvoir le relouer par la suite. Le dépôt de garantie a pour objectif de rassurer le propriétaire du logement.

En effet, il a le droit de ne pas restituer le dépôt de garantie en cas de problèmes intervenus durant la location. Ces litiges peuvent être de nature diverse. Par exemple :

 

  • une dégradation du logement de la part du locataire
  • un manque d’entretien des meubles ou des équipements
  • un retard important dans le paiement du loyer ou des charges
  • un loyer impayé
     

Plus généralement, le loueur se réserve la possibilité de conserver une partie ou l’intégralité du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie agit donc comme une sécurité pour le loueur.
 


Les règles qui entourent le dépôt de garantie


Où et comment le montant du dépôt est-il fixé ?

 

Le dépôt de garantie ainsi que son montant doit obligatoirement figurer dans le bail de location.
Le montant du dépôt de garantie peut être fixé librement par le loueur. Mais il ne peut pas excéder un certain montant. La limite maximum correspond à :

  • 1 mois de loyer si le logement est non meublé
  • 2 mois de loyer si le logement est meublé


Cette différence s’explique par le fait que le risque de dégradations, donc de perte d’argent pour le loueur, est plus élevé si le logement est meublé.


Comment effectuer le transfert d’argent ?
 

Il n’existe pas de règle précise concernant le mode de transfert du dépôt de garantie. Mais les loueurs adoptent souvent les mêmes pratiques. Voici les moyens de paiement les plus courants pour le versement du dépôt :

  • par chèque
  • par virement bancaire
  • par Paypal ou autres plateformes de transfert d’argent en ligne
     

L’importance de l’état des lieux
 

L’état des lieux est une étape cruciale lors d’une location, et particulièrement pour le dépôt de garantie.

Il est d’abord capital de faire un état des lieux d’entrée le plus rigoureux possible. Avec le loueur, il faut se mettre d’accord sur l’état du logement et de ses équipements. De cette façon, l’état des lieux de sortie permettra de comparer l’état de l’appartement en fin de location à son état en début de location. Cette comparaison détermine si le logement a subi des dégradations de la part du locataire. Si c’est le cas, le propriétaire a le droit de ne pas restituer le dépôt de garantie que lui avait versé le locataire.
 


Récupérer son dépôt de garantie

 

Si aucune dégradation n’a été constatée
 

La comparaison de l’état des lieux d’entrée et de sortie détermine si le locataire a endommagé le logement ou ses équipements. Si aucune dégradation n’est constatée, le propriétaire ne peut pas conserver le dépôt de garantie et il doit vous le restituer.


Le loueur dispose d’un délai d’1 mois après l’état des lieux de sortie pour vous rendre l’intégralité de somme d’argent versée lors du dépôt.


Il arrive parfois que le loueur ne vous restitue pas le montant dû après ce délai d’1 mois. Pas de panique ! Certains propriétaires gèrent des dizaines de biens et ne pensent pas toujours à le faire. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à relancer le loueur. Vous pouvez lui envoyer une lettre de relance recommandée, avec accusé de réception.

 

 
En cas de dégradation du logement par le locataire
 

Parfois, l’état des lieux révèle que le logement a été endommagé pendant la location. Dans ce cas, le loueur a le droit de conserver une certaine partie du dépôt de garantie, voire son intégralité.

Le pourcentage du dépôt que le propriétaire peut garder dépend du montant des réparations à effectuer. Pour cela, le loueur doit fournir un devis des réparations qu’il a eues à faire pour restaurer le logement. Si le montant des devis ne dépasse pas le montant du dépôt de garantie, le propriétaire dispose d’1 à 2 mois pour vous restituer la part restante du dépôt. 

 

Avec Studapart, évitez les problèmes liés au dépôt de garantie
 

Un accompagnement avant la réservation
 

Studapart accompagne le locataire durant tout le processus de réservation. Notre équipe d’experts multilingues est disponible 6 jours sur 7 pour vous éclairer si vous avez le moindre doute. Vous avez un doute sur ce que vous demande le propriétaire ? N’hésitez pas à nous appeler pour ne prendre aucun risque. Vous appréhendez l’état des lieux ? Nous sommes là pour vous donner tous nos conseils et nos astuces. 

 

… mais aussi après la location 


Des problèmes liés au dépôt de garantie peuvent survenir pendant la location et après la restitution du logement. 
Si le propriétaire tarde à vous rendre le dépôt de garantie que vous lui avez versé, nous sommes là pour accélérer les choses. Nous sommes en permanence en relation avec nos 36 000 loueurs particuliers et nous savons régler rapidement ce genre de problèmes. 

S’il y a un désaccord entre le locataire et le propriétaire au sujet du montant des réparations, Studapart fait l’intermédiaire entre les deux parties. De quoi s’éviter des conflits inutiles ! 
 

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