Charges récupérables : de quoi s’agit-il ?

Si vous louez votre logement à un locataire, il est de son devoir de vous payer chaque mois un loyer. Au montant hors charges réglé par ce dernier, s’ajoutent les charges récupérables ou charges locatives. De quoi s’agit-il ? Comment faire la différence entre les charges récupérables et celles qui ne le sont pas ? Nous répondons ici à toutes vos questions !

 

Qu’est-ce que les charges récupérables auprès du locataire ?

 

Les charges récupérables correspondent à des dépenses liées à la gestion et à l’utilisation du logement et de son bâtiment. En tant que propriétaire, ces charges vous sont facturées et vous sont par la suite remboursées par votre locataire. Ces charges représentent tous les services qui permettent de faciliter sa vie au quotidien et ainsi de vivre dans un logement et immeuble décent. Quels sont ces services ? Sont-ils identiques dans toutes les habitations ? On vous dit tout !

 

1. Logement en copropriété

 

Les logements en copropriété correspondent à des logements en immeuble qui proposent différentes prestations et disposent de plusieurs parties communes. Les frais liés à ces services sont partagés entre tous les propriétaires et sont récupérables auprès de votre locataire. On y trouve des frais liés à l’utilisation et à l’entretien de l’ascenseur, des espaces verts, ainsi que du chauffage collectif et du système d’eau et d’électricité (pompe, robinet, vanne, capteur solaire, chaudière, cheminée, etc.). 

 

Pour ce qui est des consommations d’eau des habitants et d’électricité des parties communes, celles-ci font évidemment partie des dépenses globales à partager. À cela s’ajoutent des taxes d’enlèvement des ordures ménagères, de balayage, d’assainissement. Selon ce qui est à disposition dans votre copropriété, on peut aussi ajouter : 

  • l’entretien des systèmes d’ouvertures automatiques, 
  • de l’interphone, 
  • des espaces intérieurs, 
  • des vide-ordures, 
  • des caniveaux, 
  • ainsi que des parkings, 
  • des garages, 
  • des espaces de jeux, 
  • des bassins, 
  • et des bacs à ordure. 

 

En bref, les charges récupérables prennent en compte tout ce qui aide au bon entretien de votre immeuble et de ses aménagements. Cela vaut même pour l’achat de matériel de ménage tel que des balais, des chiffons, des lampes, des sacs plastiques, etc.

 

Le saviez-vous ? On compte également les dépenses liées au salaire du gardien ou de la gardienne, s’il y en a un ou une, et de toutes les personnes qui se chargent de l’entretien et du nettoyage des parties communes. À noter que si le gardien s’occupe de la sortie des poubelles et des travaux d’entretien, votre locataire doit prendre en charge 75% des dépenses. À l’inverse, s’il n’effectue pas la totalité de ce travail, votre locataire doit vous verser uniquement 40% du montant.

 

2. Logement individuel

 

Les logements individuels sont quant à eux moins gourmands en charges locatives, étant donné qu’il n’y a à priori pas de parties communes ni d’espaces communs nécessitant de l’entretien et des réparations. Les charges se limitent ici principalement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par la commune

 

3. Les autres charges locatives

 

Il ne faut cependant pas oublier que dans le cas des logements en copropriété ou individuels, des charges supplémentaires sont aux frais de votre locataire. On y retrouve les petites dépenses d’entretien courant ou réparations locatives (retouches de peinture, changement des joints des robinetteries, entretien du jardin, nettoyage du balcon, etc.) et les frais liés à l’utilisation de l’électricité au sein du logement. En effet, votre locataire doit souscrire à un contrat auprès d’un fournisseur d’électricité dès son arrivée. Pour les logements équipés d’un chauffe-eau électrique (ballon, cumulus), il devra également s’acquitter des factures liées à son utilisation de l’eau chaude.

 

Quelles sont les charges non récupérables ? 

 

Lorsque l’on parle de charges non récupérables, on entend toutes les dépenses que vous ne pouvez pas re-facturer à votre locataire. Elles concernent la structure même de l’immeuble ou de la maison et tous les frais annexes qui ne dépendent pas de votre locataire. Elles ont principalement un impact sur la rentabilité de votre investissement immobilier. C’est pourquoi on y retrouve notamment tous les travaux lourds et le coût du syndic si votre logement est dans une copropriété.

 

Contrairement aux réparations locatives, les dépenses liées à ces types de travaux vous incombent. On parle notamment d’un remplacement de chauffe-eau, d’ouvertures vitrées ou de radiateurs, d’une réparation de toiture, d’un ravalement de façade ou encore d’une dératisation. Votre locataire a pour devoir de vous informer de toute panne qui survient à son domicile afin que vous puissiez faire le nécessaire. 

 

Le saviez-vous ? Si vous souhaitez en savoir davantage sur les travaux qui sont à votre charge ou à celle de votre locataire, n’hésitez pas à consulter notre article « Travaux logement : à la charge du propriétaire ou du locataire ».

 

Pour ce qui est des frais imprévus en cas de vandalisme au sein de l’immeuble, ceux-ci sont aussi à votre charge et ne sont pas récupérables auprès de votre locataire. Les travaux de nettoyage et/ou de réparation vous seront donc facturés. Une autre exception existe en cas de logement en rez-de-chaussée dont l’immeuble met à disposition un ascenseur. En effet, à moins que votre locataire ne doive s’en servir pour se rendre à un parking en sous-sol ou à une cave, vous devrez prendre en charge son entretien et ses réparations éventuelles.

 

Comment se passe la régularisation des charges récupérables ?

 

Comme nous avons pu le voir, votre rôle de propriétaire implique de financer d’avance toutes les charges récupérables. Elles vous sont par la suite remboursées par votre locataire. Ce remboursement peut se faire par le biais de deux moyens : la provision sur charges et le forfait de charges. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

 

Le saviez-vous ? Afin de savoir comment estimer le montant de vos charges récupérables, n’hésitez pas à consulter notre article « Comment calculer les charges locatives ? ». Il vous aidera à y voir plus clair et à compléter votre niveau d’information à ce sujet.

 

1. La provision sur charges

 

La provision sur charges ou charges au réel vous permet de recevoir chaque mois le règlement des frais locatifs en complément du loyer hors charges. Afin d’être au plus juste, vous pouvez vous baser sur le montant déjà payé l’année précédente. Chaque année, vous serez dans l’obligation de faire une régularisation des charges pour vérifier qu’elles soient bien évaluées. En cas de trop-perçu ou de besoin de complément, vous devrez vous concerter avec votre locataire pour régler cela. Si votre locataire veut vérifier vos dires, il est en droit de vous réclamer le décompte des charges locatives, normalement déjà transmis un mois avant la demande de régularisation.

 

2. Le forfait de charges

 

Le forfait de charges ou charges forfaitaires représente un montant fixé dans le contrat de location. Il est censé couvrir tous vos frais liés à la location et à la copropriété s’il y en a une. Contrairement à la provision sur charges, il n’est pas possible de modifier son montant. C’est pourquoi il est préférable de ne rien oublier et d’en extraire certaines charges qui peuvent être très variables, comme l’eau et l’électricité. Locataire et propriétaire n’auront ainsi pas de mauvaises surprises. Il est également important de noter que ce type de règlement ne peut s’effectuer qu’en cas de location meublée ou en colocation

 

La ressourcerie Studapart est là pour vous aider ! Retrouvez nos modèles de contrat de location vide et meublé pour vous simplifier la vie.

 

Vous voici maintenant au fait de ce que sont les charges récupérables ou charges locatives ! Ce qu’il est important de retenir c’est que beaucoup de frais liés à votre mise en location vous sont remboursés par votre locataire. À vous de bien les estimer et ainsi de vivre ensemble plus sereinement votre expérience de location. Pour obtenir des informations complémentaires sur ce sujet ou sur d’autres problématiques liées à la propriété, nous vous invitons à consulter nos autres articles.

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